Imbroglio électoral dans le Missouri (II) : leçons en provenance de Jefferson City par Paul Langlois Deschamps
Résumé : Faisant suite à un premier billet sur une réclamation référendaire dans le Missouri, on se propose de tirer quelques enseignements de ce feuilleton judiciaire dont l’épicentre fut la capitale de cet État, Jefferson City.
Summary: Following a first post on a referendum petition in Missouri, we draw some lessons from this drawn-out judicial battle, which took place in the State’s capital, Jefferson City.
Par Paul Langlois Deschamps, enseignant contractuel à l’université de Rouen, chercheur associé au CUREJ
Quels enseignements tirer de ce feuilleton aux rebondissements multiples ?
Premièrement, le fait est connu mais doit être souligné, la guerre électorale aux États-Unis mobilise à outrance l’arme du droit, et spécifiquement les recours judiciaires. Pour le seul exemple présenté ici, on peut compter cinq instances distinctes, qui mobilisent tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire fédérale et fédéré. La Cour suprême fédérale a été sollicitée à trois reprises en moins d’un mois. Ces moyens importants sont déployés pour le gain ou la perte d’un unique siège de représentant (sur 435). Cette débauche de moyens traduit en partie le fait qu’en raison du gerrymandering et de la (relative) prévisibilité des comportements électoraux, le nombres de sièges dits « compétitifs » est faible. Chaque siège gagne alors en importance.
Si ces moyens importants sont déployés dans l’arène judiciaire, c’est qu’un succès en son sein peut difficilement être contourné. C’est le second enseignement. On ne plaisante pas avec l’autorité de la chose jugée aux États-Unis[1]. La Cour suprême du Missouri a fort peu apprécié les tentatives du Secrétaire d’obtenir le blanc-seing d’un tribunal fédéral par un recours quasi-collusif. La décision de contempt précitée démontre que les responsables publics qui désobéissent aux tribunaux en sont responsables personnellement. Si les tribunaux ne peuvent généralement pas se substituer réellement aux autorités, ils peuvent ordonner leur détention et prononcer des amendes croissantes jusqu’à ce qu’ils s’exécutent. Il n’y a pas de meilleur exemple de cette responsabilité personnelle que la formule du Président de la Cour du Missouri lors de la conclusion de l’audience sur le contempt : « le Secrétaire d’État ne devrait pas s’éloigner de Jefferson City le temps que cette procédure de contempt soit tranchée[2] ».
Troisièmement, le contraste est saisissant entre le rejet par la Cour suprême du Missouri des recours contre la constitutionnalité du redécoupage et sa défense ferme et unanime de la procédure de réclamation référendaire. Les. Ce point de vue ne paraît d’ailleurs pas propre au Missouri : la Cour missourienne se réfère à une jurisprudence de sa consœur du Nebraska qui mettait en avant le principe selon lequel « le pouvoir de referendum doit être interprété de manière large (liberally construed) pour promouvoir la démocratie (democratic process)[3] ». Il n’y a donc pas ici d’opposition (qui est en toute hypothèse grossière) entre « les juges » et « le peuple ». Dans notre espèce les juges se font les défenseurs du peuple contre des représentants politiques intéressés à leur perpétuation. Le « peuple » (en réalité le corps électoral) ne peut pas agir seul et doit toujours se défendre par l’intermédiaire de représentants, qui sont parfois… des juges[4]. Cette proposition est d’autant plus vérifiée ici que la procédure de réclamation référendaire implique nécessairement des opérations administratives de concrétisation, qui sont elles aussi placées sous le contrôle du juge afin d’assurer l’effectivité de la procédure de réclamation.
Enfin, cette escarmouche souligne l’importance des cours suprêmes fédérées aux États-Unis et plus généralement des systèmes judiciaires des États. Ces cours demeurent pourtant mal connues, que ce soit du point de vue de leurs pouvoirs, de leur fonctionnement, que de leur jurisprudence, souvent plus innovante que celle de leur homologue fédérale. Le droit constitutionnel aux États-Unis ne se limite pas à la Constitution fédérale et à la Cour suprême de Washington, D.C.. Il est en outre remarquable, dans le cas présenté ici, que la Cour suprême du Missouri ait fonctionné comme une véritable cour constitutionnelle, « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », dans un cadre temporel contraint. Son unanimité est également remarquable, tout autant que sa détermination à faire respecter ses décisions. La polarisation partisane qui règne fréquemment dans les tribunaux fédéraux n’a pas essaimé dans le cas d’espèce. Le Missouri n’est d’ailleurs pas un État anodin de ce point de vue puisque c’est dans cet État qu’a été mis en œuvre une méthode de sélection des juges (« Missouri Plan ») mélangeant commission indépendante[5], nomination du gouverneur et scrutin de confirmation (retention election). Cette procédure ne peut expliquer à elle seule l’unanimité, mais elle paraît ne pas être sans aucun rapport avec elle. Les Républicains étant souvent largement majoritaire dans les États où les référendums suscitent des controverses (Missouri, Ohio, Utah) on pourrait parler de résistance judiciaire contre la capture de ce parti politique par le mouvement MAGA et ses tentatives autoritaires. D’ailleurs, dans les États où les juges sont élus, les enjeux partisans semblent se renforcer au point de faire converger les élections judiciaires avec les scrutins politiques ordinaires, aussi bien du point de vue des sommes déboursées dans les campagnes électorales[6] que des tentatives d’y importer la technique du gerrymandering[7].
Plus généralement, on peut trouver dans cette controverse référendaire une confirmation du fait que les mécanismes de démocratie directe peuvent servir à mettre en échec des retours en arrière autoritaristes ou rognant sur les droits et libertés, comme en matière de droit à l’avortement[8] ou d’indépendance de la justice. Le Missouri a ainsi amendé sa Constitution par initiative référendaire en 2024 et rétabli le droit à l’avortement. Plus généralement, depuis 2022, dix-huit scrutins référendaires ont eu lieu sur ce sujet aux États-Unis. Treize d’entre eux ont approuvé le droit à l’avortement, un scrutin a approuvé une restriction au-delà du premier semestre (Nebraska), trois propositions de protection de ce droit ont été rejetés (dont une approbation à 57% en Floride mais insuffisante car il fallait atteindre 60 % de voix pour), une seule confirmation de Dobbs a été adoptée. L’avortement n’est pas le seul exemple en a matière : la Floride, qui a pourtant voté pour Trump en 2016, 2020 et 2024, a adopté en 2018 un amendement constitutionnel favorable au vote des personnes condamnés pour délits graves (felonies) et en 2020 une hausse du salaire minimum. Ce type de scrutins, qui peuvent sembler paradoxaux, sont en réalité fréquents outre-Atlantique, notamment dans des États contrôlés par les Républicains.
Le référendum a bien une fonction de « contrepoids », comme l’écrit N. Perlo[9]. En outre, dans un contexte états-unien marqué par des charcutages électoraux à tous les niveaux, il a pour fonction de s’assurer que la volonté du Parlement n’est pas un « artefact » sans soutien dans l’opinion publique, fonction qu’assignait à ce mécanisme aussi bien Dicey (notamment à propos de la question du Home Rule irlandais à la fin du XIXe siècle) que Carré de Malberg[10]. Alors que les débats relatifs à l’articulation entre référendum, représentation politique et hiérarchie des normes[11] se posent aujourd’hui en France avec une acuité particulière, on ne saurait trop recommander l’étude de la pratique en la matière des États fédérés états-uniens.
[1] De nombreuses controverses peuvent toutefois survenir dans l’attente d’une décision définitive, ce que l’administration Trump a pleinement exploité. Voir L. Litman, D. T. Deacon, « Legalistic Noncompliance », Duke Law Journal, Vol.75, 2026.
[2] « I would direct your client, the Secretary of State, to not venture far from Jefferson City until this contempt motion is resolved » (W. Brent Powell, Chief Justice of the Missouri Supreme Court).
[3] State v. Jenkins, 303 Neb. 676 [Cour suprême du Nebraska] (2019), p. 709.
[4] Il s’agit d’une configuration fréquente aux États-Unis. On peut en donner un exemple récent dans l’Utah (League of Women Voters of Utah v. Utah Stat Legislature, Cour suprême de l’Utah, affaire No 20220991 (2024) [décision non publiée]).
[5] Voici sa composition dans le Missouri : le Président de la Cour suprême de l’État, trois avocats élus par le barreau, trois citoyens non-juristes nommés par le gouverneur.
[6] K. Douglas, « The Politics of Judicial Elections 2023-24 | Brennan Center for Justice », publié le 13 juillet 2026, [Consulté le 6 octobre 2026], URL : <https://www.brennancenter.org/our-work/research-reports/politics-judicial-elections-2023-24>.
[7] J. H. Shugerman, « Countering Gerrymandered Courts », Columbia Law Review Forum, Vol.122, 2022.
[8] Calculs à partir de : « History of abortion ballot measures », sur Ballotpedia [En ligne], [Consulté le 22 septembre 2026], URL : <https://ballotpedia.org/History_of_abortion_ballot_measures>.
[9] V. par ex. pour une analyse nuancée N. Perlo, « La puissance d’un « non ». Heurs et malheurs du référendum constitutionnel italien sur la justice », sur JP blog [En ligne], publié le 15 mai 2026, [Consulté le 21 septembre 2026], URL : <http://blog.juspoliticum.com/2026/05/15/la-puissance-dun-non-heurs-et-malheurs-du-referendum-constitutionnel-italien-sur-la-justice-par-nicoletta-perlo/>
[10] V. A.V. Dicey, Albert Venn Dicey: Writings on Democracy and the Referendum, Cambridge, Cambridge University Press, 2023 ; R. Carré de Malberg, « Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme », Revue du Droit public et de science politique, 1931.
[11] V. par ex. sur ce blog É. Krebs, « La législation par référendum et l’obstacle conventionnel », sur JP blog [En ligne], publié le 21 septembre 2026, [Consulté le 25 septembre 2026], URL : <http://blog.juspoliticum.com/2026/09/21/la-legislation-par-referendum-et-lobstacle-conventionnel-par-eloi-krebs/>, ou encore A. Le Divellec, « Peut-on donner au peuple le dernier mot face au Conseil constitutionnel ? », sur Le Club des Juristes [En ligne], publié le 21 septembre 2026, [Consulté le 21 septembre 2026], URL : <https://www.leclubdesjuristes.com/politique/peut-on-donner-au-peuple-le-dernier-mot-face-au-conseil-constitutionnel-17393/>.
