Chronique du Brexit : octobre 2016
Le temps des spéculations
Alors que les premières semaines du nouveau Gouvernement succédant à celui de David Cameron se sont avérées relativement calmes, les difficultés constitutionnelles et politiques liées au Brexit s’amoncellent depuis la rentrée. Outre la crise tragique que traverse le parti travailliste – temporairement mise entre parenthèses par la réélection triomphale de Jeremy Corbyn à sa tête, le Premier ministre Theresa May a bien du mal à fixer un cap en raison des profondes divisions au sein des conservateurs. Deux conceptions s’opposent : le hard Brexit qui implique une rupture brutale avec l’Union européenne par la sortie du marché commun, et le soft Brexit qui suppose le maintien de liens étroits avec le Continent afin de préserver l’économie et l’unité politique du Royaume-Uni. Pour une partie non négligeable de parlementaires, le choix entre les deux options incombe à Westminster, non au 10 Downing Street. Un débat juridique à double détente d’un grand intérêt en résulte : quelle est l’institution compétente pour actionner l’article 50 du TUE et quel est le degré d’implication du Parlement dans le processus de sortie de l’Union européenne ? La High Court de Londres doit se prononcer sur la première question. Son jugement est attendu avec impatience et fébrilité (la High Court de Belfast a déjà rejeté le recours visant à exclure l’Irlande du Nord du Brexit, ce qui aurait été justifié par le cadre constitutionnel particulier des accords du Vendredi Saint). Ces saisines, auxquelles s’ajoute la proposition de référendum sur l’indépendance de l’Écosse, figurent comme les premières manifestations d’une crise qui pourrait potentiellement se résoudre par les mécanismes traditionnels du parlementarisme.
En effet, si Theresa May ne parvient pas à suivre une ligne directrice claire rassemblant l’ensemble des MPs conservateurs, son Gouvernement pourrait être contraint constitutionnellement à démissionner, d’autant plus que sa légitimité pour conduire le Brexit est des plus contestables. Autrement dit, le Gouvernement n’est pas à l’abri d’un vote de défiance qui aboutirait à la dissolution du Parlement selon les conditions fixées par le Fixed-term Parliaments Act de 2011. Rappelons d’abord brièvement en quoi consiste cette loi avant d’expliquer son intérêt en l’espèce.
Selon la loi de 2011, la dissolution avant le terme de la législature (cinq ans) n’est possible que si les Communes la votent à la majorité des deux tiers des MPs, ou si elles retirent leur confiance au Gouvernement sans qu’aucune majorité se dessine pour appuyer un nouveau Cabinet dans un délai de quatorze jours suivant la défiance. Dans le premier cas de figure, 429 MPs sont requis pour que la chambre s’autodissolve. Les parlementaires qui soutiennent le soft Brexit voire le refus d’une sortie de l’Union européenne comprennent au moins les membres du Labour, du SNP, des Libéraux-démocrates et des Verts, soit 293 parlementaires. Le ralliement de 136 conservateurs serait alors nécessaire pour qu’une dissolution immédiate s’impose. Ce n’est pas quantité négligeable, mais au fil des jours de plus en plus de MPs, dont certains sont membres du Gouvernement, s’opposent à une sortie dure de l’Union. Une telle possibilité n’est donc pas à exclure. La seconde option est plus plausible, car le vote de défiance est acquis à la majorité simple (326 MPs). Seulement 33 conservateurs devraient se désolidariser de l’Exécutif pour le faire chuter. Les soutiens au soft Brexit sont d’ores et déjà bien plus nombreux. Si la défiance est votée, la chambre basse jouit d’une alternative : appuyer une équipe favorable au soft Brexit ou provoquer des élections générales en n’adoubant pas de nouveau Gouvernement. Theresa May, estimant être dans l’incapacité de mener sa mission à bien dans des conditions satisfaisantes, pourrait aussi demander à sa majorité de lui retirer sa confiance pour entrainer une dissolution.
Si l’éventualité d’une défiance suivie d’une dissolution et d’élections générales est peu évoquée dans les affrontements entre le Parlement et le Gouvernement, elle n’est pas à exclure. Plus encore, elle est souhaitable pour dissiper définitivement les malentendus. À l’issue du référendum, des brexiters avaient exprimé leur surprise et parfois des regrets. Toutefois, si le résultat a pu être interprété comme un mouvement d’humeur irrationnel, il n’en est pas moins net. Un second référendum n’est, de fait, guère envisageable. En revanche, la majorité qui l’a emporté en juin n’a pas pris position sur les modalités du Brexit. Cette problématique particulièrement technique implique l’élaboration d’un programme (manifesto) clair et transparent soumis aux citoyens. Ainsi, les négociations avec l’Union européenne et les discussions entre les représentants des quatre nations du Royaume-Uni se feront sur la base d’un mandat incontestable, ce dont l’actuel Gouvernement ne peut se prévaloir. La campagne verrait sans nul doute s’affronter trois camps : le hard Brexit, le soft Brexit et le maintien dans l’Union européenne. La nature des élections générales amènera un débat plus apaisé et réfléchi que lors d’une campagne référendaire qui a brillé par une médiocrité dissimulant la complexité du sujet. Le recours à la dissolution serait aussi une manifestation éclatante de la pertinence des mécanismes du régime parlementaire face aux écueils des procédures de démocratie directe ou semi-directe que le Brexit a révélés.
Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne
