Par une décision concise et d’une grande clarté, la Cour suprême du Royaume-Uni, tout en ayant accepté de faire droit à la demande de la Lord Advocate écossaise d’examiner la légalité d’un projet de référendum consultatif d’indépendance au stade de la seule publication par le …
Le 28 juin, un projet de loi de référendum sur l’indépendance de l’Écosse a été publié par le gouvernement écossais. Bien que non encore déposé sur le bureau du Parlement de Holyrood, la First minister, Nicola Sturgeon, a estimé possible de saisir dès à présent …
Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce …
Le 25 mars 2020, le parlement de Westminster a adopté une loi dédiée à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Coronavirus Act. Bien que ses dispositions soient pour une large part temporaires, il n’est pas certain que ce texte ait été …
Les élections générales du 12 décembre 2019 au Royaume-Uni ont mis un terme à une crise politique initiée avec le référendum sur le Brexit. La Constitution britannique a été régulièrement attaquée durant ces trois années. Les critiques portaient en particulier sur son manque de clarté …
Le Brexit a ceci d’intéressant qu’il place sous le feu des projecteurs des institutions peu ou mal connues. Tel est le cas de l’Attorney General qui a récemment rendu un avis juridique sur le compromis de Strasbourg conclu entre la Première ministre, Mme May, et …
![Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ? [Par Aurélien Antoine]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2018/05/brexit-2070857_1280-760x400.jpg)
Les débats relatifs au Brexit se focalisent sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pourtant, au fur et à mesure du processus en cours, une crise sans précédent se noue autour des relations entre les institutions centrales et les autorités dévolues, notamment …
![No deal, Bad deal, U-turn: quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ? [Par Aurélien Antoine]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/Palace_of_Westminster_London_-_Feb_2007-760x400.jpg)
Alors que les rounds de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni se succèdent avec des avancées limitées et que l’autorité de Mme May est contestée par sa propre majorité, la capacité des deux parties à conclure un accord dans les prochains moins suscite la …
Alors que le processus du Brexit semblait enfin connaître une avancée moins chaotique avec le début des négociations entre Britanniques et Européens, le Premier ministre a provoqué des élections anticipées. Soutenue par l’opinion publique et en position de force face à ses adversaires politiques, Mme …
Le jugement Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni figure désormais au panthéon des grandes jurisprudences du droit constitutionnel britannique en ce qu’il limite encore un peu plus l’exercice de la prérogative royale. Le problème de droit relatif à la dévolution qui était également posé …
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