Aurélien Antoine

<b>  Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique

Par Aurélien Antoine

Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 et validé par les membres de la Chambre des Communes a reconnu que Boris Johnson avait été coupable d’un outrage au Parlement en l’ayant manipulé. L’enquête parlementaire s’ajoute à d’autres qui ont permis de 

<b> Les aspects constitutionnels et politiques du sacre de Charles III </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

Les aspects constitutionnels et politiques du sacre de Charles III

Par Aurélien Antoine

The coronation of King Charles III was a moment in history. The United Kingdom is the last monarchy in Europe where the King or the Queen is crowned during a religious service whose rules date back from the Middle Ages. Despite its outdated aspect for 

<b> Projet de référendum consultatif sur l’indépendance de l’Écosse : fin de partie contentieuse </b></br></br> Par Aurélien Antoine

Projet de référendum consultatif sur l’indépendance de l’Écosse : fin de partie contentieuse

Par Aurélien Antoine

Par une décision concise et d’une grande clarté, la Cour suprême du Royaume-Uni, tout en ayant accepté de faire droit à la demande de la Lord Advocate écossaise d’examiner la légalité d’un projet de référendum consultatif d’indépendance au stade de la seule publication par le 

<b>L’audience à la Cour suprême relative au projet de loi du Gouvernement écossais organisant un nouveau référendum d’indépendance : quelques éléments d’analyse</b></br></br> Par Aurélien Antoine

L’audience à la Cour suprême relative au projet de loi du Gouvernement écossais organisant un nouveau référendum d’indépendance : quelques éléments d’analyse

Par Aurélien Antoine

Le 28 juin, un projet de loi de référendum sur l’indépendance de l’Écosse a été publié par le gouvernement écossais. Bien que non encore déposé sur le bureau du Parlement de Holyrood, la First minister, Nicola Sturgeon, a estimé possible de saisir dès à présent 

<b> De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse

Par Aurélien Antoine

Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce 

<b> La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire

Par Aurélien Antoine

Le 25 mars 2020, le parlement de Westminster a adopté une loi dédiée à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Coronavirus Act. Bien que ses dispositions soient pour une large part temporaires, il n’est pas certain que ce texte ait été 

<b> 2016-2019 : un cycle de crise politique marquant la résilience du parlementarisme britannique </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

2016-2019 : un cycle de crise politique marquant la résilience du parlementarisme britannique

Par Aurélien Antoine

Les élections générales du 12 décembre 2019 au Royaume-Uni ont mis un terme à une crise politique initiée avec le référendum sur le Brexit. La Constitution britannique a été régulièrement attaquée durant ces trois années. Les critiques portaient en particulier sur son manque de clarté 

<b> L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière

Par Aurélien Antoine

Le Brexit a ceci d’intéressant qu’il place sous le feu des projecteurs des institutions peu ou mal connues. Tel est le cas de l’Attorney General qui a récemment rendu un avis juridique sur le compromis de Strasbourg conclu entre la Première ministre, Mme May, et 

Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ? [Par Aurélien Antoine]

Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ? [Par Aurélien Antoine]

Les débats relatifs au Brexit se focalisent sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pourtant, au fur et à mesure du processus en cours, une crise sans précédent se noue autour des relations entre les institutions centrales et les autorités dévolues, notamment 

No deal, Bad deal, U-turn: quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ? [Par Aurélien Antoine]

No deal, Bad deal, U-turn: quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ? [Par Aurélien Antoine]

Alors que les rounds de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni se succèdent avec des avancées limitées et que l’autorité de Mme May est contestée par sa propre majorité, la capacité des deux parties à conclure un accord dans les prochains moins suscite la