La neutralité de l’expression gouvernementale en Allemagne à l’épreuve d’un post Instagram Par Yacine Sejari

Résumé : La culture politique allemande est particulièrement légaliste : des questions qui, ailleurs, resteraient cantonnées à la sphère politique se retrouvent régulièrement devant les juges. L’affaire « Reiche » en offre une nouvelle illustration. Saisi par le parti d’extrême gauche Die Linke, le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale a ordonné, le 14 octobre 2026, le retrait provisoire d’une vidéo publiée sur le compte Instagram officiel du ministère fédéral de l’Économie, dans laquelle la ministre Katherina Reiche critiquait vivement cette formation politique. Cette décision, rendue dans l’attente d’un jugement au fond, témoigne de la rigueur de l’exigence de neutralité imposée à la communication gouvernementale, dont la pertinence dans un régime parlementaire mérite d’être interrogée.
Summary: German political culture is marked by a pronounced tendency to bring political controversies before the courts. The “Reiche” case offers a further illustration. On 14 October 2026, following an application by the party Die Linke, the Second Senate of the Federal Constitutional Court (2 BvE 5/26) ordered the provisional removal of a video posted on the official Instagram account of the Federal Ministry for Economic Affairs, in which Minister Katherina Reiche had sharply criticised the party. Pending a ruling on the merits, this decision illustrates the strict requirement of political neutrality imposed on government communications, raising questions about its appropriateness in a parliamentary system.
Par Yacine Sejari, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Jusqu’où une ministre peut-elle aller dans la critique d’un parti sur le compte Instagram officiel de son ministère ? La question s’est posée devant la Cour constitutionnelle fédérale à propos d’une vidéo (« reel ») publiée le 24 septembre dernier par Katherina Reiche, ministre fédérale de l’Économie et de l’Énergie, et membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU). Cette publication Instagram intervenait quatre jours après les élections législatives régionales à Berlin, qui avaient placé Die Linke nettement en tête. La ministre y tenait les propos suivants :
« Et voilà qu’un parti s’apprête aujourd’hui, ici à Berlin, sans aucune honte, non seulement à parler d’expropriation, mais à l’inscrire dans son programme ; un parti qui affiche ouvertement son antisémitisme, qui inspire la peur aux Juifs de cette ville, qui combat la vie juive, qui accueille à bras ouverts le crime organisé lors de ses soirées électorales. Cela n’est pas seulement dangereux pour la capitale, c’est aussi dangereux pour l’attractivité de l’Allemagne en tant que pôle d’investissement (Investitionsstandort Deutschland) (…)[1]. »
La formation Die Linke, première visée par cette attaque virulente, a saisi la Cour constitutionnelle fédérale d’un litige entre organes afin de faire constater une violation de son droit à l’égalité des chances dans la compétition politique entre les partis, garanti par l’article 21 al. 1(1) de la LF (« les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple[2] »). Elle a parallèlement sollicité le retrait provisoire de la vidéo sur le fondement du § 32, al. 1 de la Loi sur la Cour constitutionnelle fédérale[3]. Le 14 octobre 2026, le second Sénat a fait droit à cette demande jusqu’à la décision au fond (2 BvE 5/26). L’ordonnance rendue rappelle une exigence de neutralité de l’expression gouvernementale bien établie (I) et pour le moins déroutante (II).
I. Une neutralité de l’expression gouvernementale à géométrie variable
La Cour constitutionnelle fédérale a élaboré un cadre juridique visant à réguler l’expression politique des membres du gouvernement, même en dehors des périodes électorales[4]. Le principe de démocratie permet aux partis de revendiquer un droit à l’égalité des chances dans la compétition politique, impliquant une neutralité de la communication gouvernementale (§ 25 de la décision). Jusqu’à présent, les décisions rendues dans le cadre de ce mouvement jurisprudentiel, amorcé au milieu des années 2010, ont toujours eu pour requérants des formations d’extrême droite. La particularité de l’affaire « Reiche » tient à ce que le recours est pour la première fois initié par une formation de gauche, Die Linke.
Les deux corps du ministre
Bien entendu, il serait absurde d’interdire toute parole politique aux membres du gouvernement[5]. La Cour attribue ainsi « deux corps » aux ministres et au chancelier : l’un lorsqu’ils agissent dans l’exercice de leurs fonctions officielles et utilisent l’autorité attachée à celles-ci (Amtsautorität), l’autre lorsqu’ils interviennent en tant que membres d’un parti politique (Parteipolitiker). Ce n’est qu’en leur première qualité qu’ils sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Pour déterminer à quel « corps » rattacher leurs déclarations, la Cour s’attache à la manière dont les propos sont tenus puis relayés, ainsi qu’au contexte dans lequel ils s’inscrivent[6]. Il s’agit notamment de savoir si « le titulaire d’une fonction gouvernementale utilise des possibilités offertes par sa fonction, alors que celles-ci sont fermées aux concurrents politiques[7] ». C’est « notamment le cas lorsque la déclaration est faite en utilisant les ressources dont dispose un membre du gouvernement ou lorsqu’il existe une référence reconnaissable à la fonction gouvernementale, conférant ainsi à la déclaration une importance particulière découlant de l’autorité de la fonction »[8]. Les membres du gouvernement ne peuvent donc pas recourir aux ressources étatiques existantes au bénéfice ou au détriment de formations politiques. Concrètement, un ministre qui entend critiquer un parti politique ne peut le faire qu’en sa qualité de membre d’un parti ou de simple citoyen. Cette jurisprudence ne laisse guère de place à une gradation de l’intensité politique des propos tenus dans l’exercice des fonctions ministérielles et conduit à une distinction radicale : soit ils sont partisans, soit ils s’inscrivent dans l’exercice de la fonction officielle[9].
En l’espèce, sans préjuger de la décision qui interviendra ultérieurement sur le fond, la Cour relève que la publication et la diffusion de la vidéo sur Instagram ont bien été effectuées dans l’exercice des fonctions officielles de la ministre et grâce aux ressources de l’État. En effet, la vidéo a été relayée sur le compte Instagram du ministère et, plus largement, les modalités de sa présentation ne laissent guère de doute sur la volonté de la ministre de se prévaloir de l’autorité attachée à sa fonction, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas (§ 27). La forme l’emporte sur le fond : un ministre peut critiquer ses adversaires politiques sur les réseaux sociaux, à condition de le faire depuis son compte personnel ou celui de son parti. Au regard de la jurisprudence antérieure et des faits, il est fort probable que la décision qui sera rendue au fond aille dans le même sens.
Le préjudice potentiel pour la formation d’une coalition à Berlin
Tout l’enjeu de la procédure d’urgence engagée par Die Linke était de faire supprimer à titre provisoire la vidéo et d’éviter de subir un préjudice grave et irréparable pouvant affecter son droit à participer à égalité à la compétition politique (§ 30). L’ordonnance provisoire est rendue au terme d’une « évaluation des conséquences » (Folgenabwägung) (§§ 16 et 29). Le contexte des pourparlers ouverts par Die Linke pour former un gouvernement dans le Land de Berlin se révèle ici décisif. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la Cour doit se prononcer sur l’intervention d’un membre du gouvernement fédéral dans la vie politique d’un Land. Dans sa décision Merkel de 2022, elle avait jugé contraires à l’exigence de neutralité les propos tenus par la chancelière fédérale critiquant l’élection d’un ministre-président de Thuringe grâce aux voix de l’AfD[10]. Dans l’affaire « Reiche », la Cour juge que la diffusion prolongée des déclarations litigieuses serait même de nature à discréditer gravement Die Linke aux yeux du public et à compromettre la conclusion d’un accord de coalition avec d’autres partenaires (§ 30). Elle insiste également sur l’audience des canaux numériques officiels et sur la permanence des contenus qui y sont publiés, susceptibles d’accentuer les déséquilibres dans la compétition politique. Ces considérations font pencher la balance du côté de la requérante, d’autant plus que la ministre pourrait toujours republier le post Instagram si elle venait à remporter l’affaire au fond (§§ 32 et 36).
Une telle appréciation du préjudice appelle quelques réserves. Les propos relayés sur les réseaux sociaux du ministère de l’économie, aussi caricaturaux soient-ils[11], sont-ils véritablement de nature à fausser la compétition politique au détriment d’un parti auquel presque tout oppose la ministre ? Il est permis d’en douter, d’autant que les négociations les plus avancées en vue de la formation d’une coalition majoritaire se déroulent avec le SPD et les Verts, deux formations éloignées de la famille politique de Katherina Reiche, à savoir les chrétiens-démocrates (CDU). La lutte contre l’antisémitisme constituait d’ailleurs déjà, avant même la publication Instagram, une condition posée par des responsables du SPD et des Verts à une éventuelle coalition avec Die Linke[12].
La jurisprudence de la Cour appelle plus fondamentalement d’autres critiques quant à la manière dont elle conçoit la fonction gouvernementale dans un système parlementaire.
II. L’impossible neutralité politique d’un gouvernement parlementaire
La jurisprudence de la Cour aboutit à une situation très curieuse : un ministre qui exerce, dans un système parlementaire, une fonction politique ne peut pas parler de manière politique de la politique[13]. Pour le dire autrement, le second Sénat impose une neutralité politique qui sied aux fonctionnaires de métier (Berufsbeamte), mais moins aux membres d’un gouvernement parlementaire. Une telle manière de concevoir les choses interroge et trouve ses racines dans des schémas hérités du XIXe siècle qui ne sont pas ceux d’un système parlementaire moderne[14]. En effet, la formation politique ou la coalition qui parvient à réunir une majorité parlementaire est appelée à former un cabinet composé le plus souvent de figures importantes des partis. Le chancelier et ses ministres sont ainsi choisis pour mettre en œuvre un programme politique. La distinction construite par la Cour, visant à séparer sa fonction exécutive du rôle qu’il peut jouer au sein du parti dont il émane, ne change rien à ce constat : les deux fonctions sont intrinsèquement liées. Dans un système parlementaire, il serait illusoire de croire qu’un simple changement de casquette suffise à un ministre pour s’affranchir de son appartenance partisane. Comme le rappelait en son temps Max Weber, l’homme politique est, dans « l’esprit même de son travail », autre chose qu’un « fonctionnaire[15] ».
On pourrait nous rétorquer que rien n’interdisait à la ministre de tenir, sur d’autres canaux que ceux de son ministère, des propos sensiblement similaires (§§ 33-34). Certes, mais n’est-il pas sain qu’un gouvernement, qui repose sur une majorité, puisse, dans l’exercice de ses fonctions, assumer la politique qu’il entend mener ? C’est finalement sur ce critère qu’il sera jugé par les électeurs et non pas sur sa capacité à exécuter les lois[16]. Il y a là un paradoxe : l’opposition peut s’exprimer librement et critiquer sévèrement la politique du gouvernement, tandis que ce dernier reste enfermé dans un corset qui n’est pas si différent de celui d’un simple agent public.
La Cour constitutionnelle fédérale, bien aidée par des requérants qui instrumentalisent le mécanisme du litige entre organes[17], déplace une nouvelle fois la confrontation politique vers le terrain de la légalité. Il n’est pas exclu que ceux qui s’en prévalent aujourd’hui pour contester l’expression gouvernementale se retrouvent demain, une fois au pouvoir, soumis à une contrainte qu’ils ont contribué à faire naître[18].
[1] Cité par BVerfG, ord. du 14 oct. 2026, 2 BvE 5/26, §3.
[2] La Cour de Karlsruhe a très tôt permis aux partis politiques d’être parties à des litiges avec d’autres organes constitutionnels pour faire valoir des droits qui découlent de leur statut. Sur ces aspects procéduraux voir Y. Sejari, Le juge constitutionnel et les relations entre le Parlement et l’exécutif en République fédérale d’Allemagne, thèse Univ. Paris-Panthéon-Assas, 2024, p. 428 et s.
[3] Cet article permet à la Cour de « provisoirement régler une situation par une ordonnance provisoire si cela s’impose en vue de la mise en garde contre de graves préjudices, de l’empêchement d’une contrainte imminente ou pour toute autre raison importante dans l’intérêt général ». L’alinéa 6 de ce même article prévoit qu’au terme de six mois, l’ordonnance provisoire cesse d’être en vigueur (elle peut être réitérée à la majorité des deux tiers des voix).
[4] Sur la construction de ce cadre v. Y. Sejari, op. cit., p. 333 et s. ; Th. Hochmann, « L’expression de l’État, le gouvernement allemand et la neutralité », Raison publique 28(2), 2024, p. 145-165.
[5] Les juges de Karlsruhe en sont d’ailleurs conscients : « la simple attribution d’un poste au sein du gouvernement (Die bloße Übernahme des Regierungsamtes) ne doit justement pas avoir pour conséquence de priver le titulaire de la possibilité de s’engager dans la politique partisane ». BVerfGE 138, 102 (117).
[6] BVerfGE 162, 207 (231 et s.).
[7] BVerfGE 162, 207 (231-232).
[8] BVerfGE 162, 207 (232).
[9] C. Neumeier, Kompetenzen. Zur Entstehung des deutschen öffentlichen Rechts, Tübingen, Mohr Siebeck, 2022, p. 389.
[10] Y. Sejari, « Les deux corps du Chancelier. Brèves observations critiques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux propos de Merkel sur la situation en Thuringe (2 BvE 4/20 – 15 juin 2022) », RDLF 2022 chron. n° 38.
[11] S’agissant de l’antisémitisme, la ministre formule une accusation générale qui ignore les divergences internes à Die Linke et les prises de position d’Elif Eralp, cheffe de file du parti à Berlin, sur le sujet. La Cour s’interroge d’ailleurs sur l’objectivité des propos tenus par Mme Reiche (§ 28 de la décision).
[12] B. Bachran, « Antisemitismus-Vorwürfe: Keine Koalition mit der Linken? », ZDFheute, 16 septembre 2026.
[13] C. Neumeier, op. cit., p. 388.
[14] Y. Sejari, op. cit., p. 343 et s.
[15] M. Weber, « Parlement et gouvernement dans l’Allemagne réorganisée [1918] », in Œuvres politiques (1895-1919), Albin Michel, 2004, p. 338.
[16] M. Payandeh, « Die Neutralitätspflicht staatlicher Amtsträger im öffentlichen Meinungskampf », Der Staat 55 (2016), p. 529.
[17] D. Kuch, « Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe », JP Blog du 24 juin 2020.
[18] J. Deyda, « Neutralitätsklage von links. Zum Eilrechtsbeschluss im Organstreitverfahren der Linkspartei gegen Wirtschaftsministerin Reiche », Verfassungsblog, 21 oct. 2026.
