Author: Antonin Gelblat

<b> (Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire » </b> </br> </br> Par Antonin Gelblat

(Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire »

Par Antonin Gelblat

Par sa décision n°2021-814 du 1er avril 2021, le Conseil constitutionnel censure, pour violation de l’article 61 al. 1 de la Constitution, la résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. Si, en apparence,