Quelques observations sur le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’« Affaire du siècle » Par Jean-Charles Rotoullié
En tant que premier recours tendant à engager la responsabilité de l’État pour carence dans le respect de ses engagements climatiques, le jugement dans l’« Affaire du siècle » était particulièrement attendu. La solution retient l’attention puisque le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable du préjudice …