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<b> Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État </b> </br> </br> Par Elysée Hator
22 avril 2023

Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État

Par Elysée Hator

Inconnus du grand public, les « avis » du Conseil d’État ont suscité un intérêt médiatique pendant l’épisode de l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des retraites. Le présent billet a l’ambition d’apporter une clarification de cette notion et d’en analyser la pertinence politique. …

<b> Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021</b> </br> </br> Par Wojciech Zagorski
21 octobre 2021

Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021

Par Wojciech Zagorski

Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la …

Jus Politicum et le problème du plagiat
6 janvier 2017

Jus Politicum et le problème du plagiat

De manière préoccupante, la revue a été récemment confrontée à plusieurs propositions d’articles dont le contenu relevait au moins pour partie d’un plagiat caractérisé. La vigilance de nos rapporteurs en a fort heureusement permis la détection préalable. Ce phénomène, par son ampleur porte atteinte, au-delà …