Author: Kamel Ajji

<b> La décision du Conseil de surveillance de Facebook relative à l’exclusion de Donald Trump : la solution timide d’une juridiction imaginaire</b> </br> </br> Par Kamel Ajji

La décision du Conseil de surveillance de Facebook relative à l’exclusion de Donald Trump : la solution timide d’une juridiction imaginaire

Par Kamel Ajji

Le Conseil de surveillance de Facebook, organe compétent en appel des décisions de modération de l’opérateur, s’est finalement prononcé sur la suspension de Donald Trump de la plateforme en réponse à l’insurrection du 6 janvier. En renvoyant à l’entreprise le soin d’opérer dans un délai 

<b> L’exclusion de Donald Trump par Twitter : une décision légitime entre puissance et responsabilité </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

L’exclusion de Donald Trump par Twitter : une décision légitime entre puissance et responsabilité

Par Kamel Ajji

L’exclusion de Donald Trump par Twitter a placé au coeur du débat public l’influence et la responsabilité des réseaux sociaux sur la vie démocratique. Cette décision sans précédent est légale et opportune. Néanmoins, elle nous invite à envisager une réglementation plus ambitieuse afin de contenir 

<b> Peut-on envisager une démission de convenance du président de la République ? </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

Peut-on envisager une démission de convenance du président de la République ?

Par Kamel Ajji

Le 11 juin, la presse rapportait des propos tenus par le Président de la République selon lesquels il aurait envisagé une démission ouvrant la voie à des élections anticipées. Cette hypothèse a été immédiatement réfutée par l’Elysée. Cette éventualité mérite une analyse au regard du 

<b> Monsieur le Président, « Je vous demande de vous [taire] » </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

Monsieur le Président, « Je vous demande de vous [taire] »

Par Kamel Ajji

Au cours du ‘grand débat avec les intellectuels’ organisé à l’Elysée le 18 mars dernier, le Pr. Olivier Beaud a évoqué le « talon d’Achille de la Ve République », l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Le président Macron a réagi en invitant la doctrine à proposer 

<b> Les fake news, un enjeu de sécurité nationale : la réponse américaine. </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

Les fake news, un enjeu de sécurité nationale : la réponse américaine.

Par Kamel Ajji

Aux Etats-Unis la lutte contre les “fake news” semble tourner au fiasco juridique devant le Congrès. En moins d’un an, trois projets de lois (bills) ont été introduits sans atteindre le bureau ovale en raison de l’opposition républicaine au sein des commissions. Sous pression, Donald 

<b> La « fiducie informationnelle », une réponse juridique pertinente à l’emprise des géants du numérique ? Les apports de la théorie de Jack Balkin </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

La « fiducie informationnelle », une réponse juridique pertinente à l’emprise des géants du numérique ? Les apports de la théorie de Jack Balkin

Par Kamel Ajji

Les 22 et 23 mai, Mark Zuckerberg, patron de Facebook, a adressé des signes de réassurance à la France et à l’Europe à la veille de l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD). Il s’est fait le porte-parole de l’industrie numérique,