Romain Rambaud

<b> Le contentieux électoral n’est pas un jeu : les sept annulations d’élections législatives de 2022 </b> </br> </br> Par Romain Rambaud

Le contentieux électoral n’est pas un jeu : les sept annulations d’élections législatives de 2022

Par Romain Rambaud

Le Conseil constitutionnel vient de clore son examen des recours suscités par les dernières élections législatives de 2022, « session » marquée par le nombre non négligeable d’annulations. Il ressort de cette jurisprudence la confirmation de certains traits particuliers du contentieux électoral et aussi la