L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression. Par Victor Audubert
Le Conseil constitutionnel a montré, ces dernières années, un fléchissement net dans la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, le juge constitutionnel français semble interpréter de manière très protectrice la liberté d’expression, comme il a pu le montrer dans deux décisions rendues cette année. …