Le rejet récent de la proposition de destitution d’Emmanuel Macron a été l’occasion pour un certain nombre d’acteurs politiques d’en appeler à un usage renouvelé de la procédure de destitution. Mais peut-on véritablement contraindre le chef de l’État à répondre de ses actes devant les …
La dissolution du 9 juin 2024 et sa suite électorale semble signifier l’agonie de la Ve République, régime qui reposait sur la coexistence de deux formes de souveraineté populaire. La rupture décisive réside surtout dans le fait que le peuple n’aurait pas eu ici le …
Proportionnelle ou scrutin majoritaire à deux tours ? Ce dilemme est au cœur des controverses provoquées par les dernières élections législatives. Ce billet tente de distinguer les mythes de la réalité à l’aune de l’histoire politique de la Ve République, tout en montrant les avantages …
L’originalité de la configuration institutionnelle actuelle ne tient pas seulement à la composition de l’Assemblée nationale mais touche à la notion même de présidentialisme qu’il soit majoritaire ou minoritaire censé caractériser le fonctionnement de la Ve République depuis 1962. Elle prive pour la première fois …
La présente confusion atteste une disparition des repères habituels de notre vie publique. Elle s’inscrit dans le lent dérèglement des institutions depuis plus d’un demi-siècle. Cette vulnérabilité ne proviendrait-elle pas d’une ambigüité de la Constitution elle-même ? Plus fondamentalement, on peut l’attribuer à la singularité de …
L’absence de nomination du Premier Ministre a donné naissance à une polémique sur l’attitude du président de la République. De l’actuelle situation qui est inévitablement confuse, il ressort que le chef de l’Etat a perdu son pouvoir de désignation du chef de gouvernement et qu’il …
Alors que la présidentialisation et la cohabitation étaient les effets d’une même cause, le fait majoritaire, les élections législatives de l’été 2024 ont suscité une déclinaison inédite du texte de 1958. En l’absence d’une majorité parlementaire sortie des urnes, le choix du gouvernement n’est pas …
« Je demande à l’ensemble des forces politiques se reconnaissant dans les institutions républicaines, l’Etat de droit, le parlementarisme, une orientation européenne et la défense de l’indépendance française, d’engager un dialogue sincère et loyal pour bâtir une majorité solide, nécessairement plurielle, pour le pays… C’est à …
Les élections législatives de 2024 posent la question du risque d’un blocage budgétaire. La Constitution et la loi organique relative aux lois de finances prévoient des mécanismes pour l’éviter, mais ils n’offrent pas de solution claire en cas de refus obstiné d’une majorité de députés …
Parmi les régimes parlementaires « semi-présidentiels » européens, la Constitution de la Vème République française est la seule à donner au Président de la République un pouvoir discrétionnaire de dissolution de l’Assemblée. The French Constitution of the 5th Republic is the only “semi-presidential” parliamentary system in …
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