![La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement [Par Jean-François Kerléo]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2016/04/cropped-cropped-header-760x350.jpg)
En conditionnant la nomination des ministres au contrôle du respect de leurs obligations fiscales et déontologiques, le Président de la République intègre dans le fonctionnement des institutions une nouvelle pratique de présélection des gouvernants qui ne dispose d’aucun fondement juridique précis. L’efficacité de ce contrôle, …
Après son élection, il faut maintenant à M. Macron une « majorité présidentielle ». Nullement impossible, l’hypothèse d’une majorité absolue et parfaitement disciplinée de députés « En Marche » élus en juin prochain n’est pourtant pas non plus la plus vraisemblable. A défaut, la Cinquième République de 2017 pourrait …
Bien que le processus d’élection du Président de la République ne soit pas achevé et que les élections législatives soient encore à venir, les observateurs de la vie politique française ont déjà diagnostiqué, au terme de la grande bataille du premier tour, un bouleversement complet …
A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, dont nul ne pourrait s’aventurer à pronostiquer les résultats, il n’est pas inutile de rappeler certaines règles de droit essentielles à sa bonne compréhension. L’élection présidentielle témoigne en effet de la façon dont le droit et …
La campagne pour l’élection du chef de l’Etat est comme chaque fois un événement politique même s’il est devenu plus médiatique que civique. Si les logiques partisanes demeurent malgré les recours aux « primaires ouvertes », la campagne présidentielle est surtout devenue un exercice ritualisé, une sorte …
Le rapport remis par Denys de Béchillon sur les portes étroites contient une conclusion importante : la procédure de contrôle a priori du Conseil constitutionnel peut déroger aux principes du procès. La proposition de réforme qu’il contient (la publication du nom des promoteurs des portes …
La décision du Parlement de réintroduire dans notre droit pénal un délit de consultation de sites terroristes abrogé quelques jours plus tôt par le Conseil constitutionnel est critiquable à plusieurs points de vue. En premier lieu les dispositions nouvelles sont tout aussi contraires à la …
Le texte publié ici, qui est de la plume du professeur Serge Sur, est un extrait d’un livre à paraître sur les élections présidentielles de 2017 (2017, En battant la campagne – Chronique électorale), aux éditions Dalloz, Collection Les sens du droit. Nous remercions vivement et …
Un Appel signé par des professeurs de droit et des avocats entend dénoncer ce qu’ils appellent un « coup d’Etat institutionnel » pour décrire l’enquête menée par le parquet national financier contre François Fillon. Selon ce texte, le pouvoir actuel, notamment François Hollande, instrumentaliserait la justice pour …
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Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité
Il est frappant de constater, avec un siècle d’écart, le retour dans notre pays du problème de la liberté contractuelle. Cependant, aujourd’hui, les voix sont rares, en doctrine, pour défendre le social, l’organisation commune de la solidarité, contre l’individualisme promu par le juge. Dans une …