À travers 303 Creative LLC, v. Elenis, 600 U.S. 570 (2023), la Cour suprême des États-Unis a provoqué un bouleversement majeur : son imposante jurisprudence sur le Premier amendement protège désormais le caractère expressif contenu dans la fourniture de biens et services marchands, autorisant de …
La décision François F. du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 relative à « l’affaire Fillon » suscite une attention particulière dans la mesure où elle a été rendue sans satisfaire le quorum fixé par l’article 14 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur …
Ce procès a pour particularité d’être l’aboutissement judiciaire d’un conflit virulent entre le Garde des Sceaux et les magistrats dans leur ensemble, de leurs syndicats aux plus hauts gradés des magistrats. L’accusation estime que le ministre a voulu régler ses comptes avec certains magistrats, mais …
A la mémoire de Me Daniel Soulez Larivière (1942-2022) Ce premier billet sur le procès du Garde des Sceaux (qui s’ouvre demain), vise pour l’essentiel à présenter les faits de cette affaire d’une manière qui diffère de celle donnée dans la presse. Celle-ci a …
Le Parlement envisage d’adopter un statut de l’élu. Mais cette nouvelle tentative sera, comme les précédentes, vouée à l’échec si le législateur n’aborde pas la principale difficulté du sujet : la question de la professionnalisation des titulaires de fonctions exécutives. Parliament is considering adopting a …
Au lendemain de l’attaque du Hamas sur l’État d’Israël, les autorités gouvernementales françaises et allemandes ont exprimé leur détermination à lutter contre le terrorisme et son apologie. À la suite de ces déclarations, plusieurs associations qui ont manifesté leur soutien en réaction aux attentats perpétrés …
Le 22 octobre 2023, les électeurs suisses étaient appelés aux urnes afin de renouveler pour quatre ans la quasi-intégralité de leur parlement bicaméral, l’Assemblée fédérale. Dopée par la bonne performance des nationaux-conservateurs de l’UDC, la droite progresse tandis que la gauche pâtit de la contre-performance …
Ce billet montre à l’aune du discours d’Emmanuel Macron prononcé le 23 septembre 2023 devant les élus de l’Assemblée de Corse que le chef de l’État souhaite initier une vaste réforme de la collectivité de Corse. Si ce projet est marqué par une véritable inspiration …
Décidée en Conseil des ministres le 4 octobre 2023, la dissolution de Civitas s’inscrit dans une liste déjà longue d’organisations politiques dissoutes durant les quinquennats d’Emmanuel Macron. Cependant, elle s’en distingue en ce qu’elle vise pour la première fois depuis 1987 une association constituée en …
Dans une interview donnée à la radio mardi 17 octobre, Mme Danièle Obono, députée LFI, a tenu, d’après le gouvernement, un discours ambigu sur le Hamas, le qualifiant notamment de « mouvement de résistance ». Le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, a immédiatement annoncé la saisine …
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