À propos de l’ouvrage de Jean-Louis Debré : Ce que je ne pouvais pas dire, Paris, Robert Laffont, 2016 Une démolition du Conseil constitutionnel par son ancien président, voilà ce qui me paraît rester de la lecture in extenso du livre de Jean-Louis Debré. Un exercice d’auto-glorification …
Le droit du travail n’est pas le seul à être convoqué par les débats sur le projet de loi (dit) El Khomri, le droit constitutionnel finit par l’être aussi. Par les conditions du débat parlementaire et l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, c’est-à-dire son …
Le 30 mars 2016, à la sortie du conseil des ministres, le Président de la République déclara renoncer au projet de loi constitutionnelle sur la « protection de la nation » en raison du désaccord entre les deux Chambres. Il a donc décidé de « clore le débat constitutionnel », lancé …
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