Étiquette : Art. 68C

<b> Retour sur la procédure visant à destituer Emmanuel Macron :  L’article 68 pourrait-il devenir un instrument ordinaire de contrôle du chef de l’État ?</b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Retour sur la procédure visant à destituer Emmanuel Macron : L’article 68 pourrait-il devenir un instrument ordinaire de contrôle du chef de l’État ?

Par Cécile Guérin-Bargues

Le rejet récent de la proposition de destitution d’Emmanuel Macron a été l’occasion pour un certain nombre d’acteurs politiques d’en appeler à un usage renouvelé de la procédure de destitution. Mais peut-on véritablement contraindre le chef de l’État à répondre de ses actes devant les …