Étiquette : Article 49 al 3

<b> Constitution cherche responsable (2) – Éluder la responsabilité par le recours à l’expertise. L’exemple de la réforme des retraites </b> </br> </br> Par Gregory Bligh
22 mars 2023

Constitution cherche responsable (2) – Éluder la responsabilité par le recours à l’expertise. L’exemple de la réforme des retraites

Par Gregory Bligh

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adoptée le lundi 20 mars à l’issue d’un onzième recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution. Cet épisode permet de revenir sur une tendance de fond de notre régime constitutionnel : la substitution progressive …

<b>Le nouveau visage de l’article 49-3</b></br></br> Par Denis Baranger
16 novembre 2022

Le nouveau visage de l’article 49-3

Par Denis Baranger

L’article 49-3 est le mal aimé du parlementarisme rationalisé. Le gouvernement Borne y a pourtant eu recours à quatre reprises depuis octobre 2022, et devrait encore l’employer plusieurs fois d’ici la fin de l’année. Mais cette nouvelle salve de 49-3 n’obéit pas à la même …

<b> Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 2/2 </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux
17 mars 2020

Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 2/2

Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Partie 2 : Les armes contre l’obstruction     III. Des réponses limitées à l’obstruction parlementaire L’obstruction n’étant pas un phénomène nouveau, un arsenal a été progressivement développé pour y faire face, en particulier après l’épisode précédemment évoqué de 2006, que ce soit par la …