Étiquette : Commission ad hoc

<b> Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (1/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (1/2)

Par Denis Baranger

Première partie : du dilemme politique au malaise institutionnel   L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » …