Étiquette : Communication

<b> Dix ans de QPC : au-delà de la communication du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Samy Benzina


Dix ans de QPC : au-delà de la communication du Conseil constitutionnel

Par Samy Benzina


Les dix ans de la QPC ont été l’occasion d’une vaste campagne de communication du Conseil constitutionnel dans les médias. Cette communication portait un message clair : la QPC est un succès, son bilan est excellent et aucune réforme d’ampleur n’est nécessaire. Le tableau dépeint …

<b> Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Stéphanie Douteaud

Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel

Par Stéphanie Douteaud

La crise du Covid a entraîné un afflux de demandes devant le Conseil d’État. De son côté, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la LO n°2020-365. Ces deux juridictions exercent leur office dans un climat d’impatience plus marqué et alors que leur activité connaît un …