Étiquette : Contrôle parlementaire

<b> Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant

Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Le 1er juin 2021, le Sénat a adopté une résolution visant à réviser son règlement. Cette réforme vise principalement à concentrer l’essentiel des discussions en commission ainsi que, plus fondamentalement, à organiser un meilleur suivi des ordonnances en vue notamment d’augmenter le nombre de ratifications …

<b> Misère parlementaire en matière de défense </b> </br> </br> Par Thibaud Mulier

Misère parlementaire en matière de défense

Par Thibaud Mulier

La fin de l’opération Barkhane, le renoncement à l’actualisation législative de la loi de programmation militaire 2019-2025 et l’adoption d’un décret pour mieux informer le Parlement des exportations d’armement rappellent que, sous la Ve République, la défense est un domaine dont la direction est entièrement maîtrisée …