Étiquette : Corruption

<b> Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (1/2)</b> </br> </br> Par Camille Aynès

Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (1/2)

Par Camille Aynès

Reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy vient d’être condamné, entre autres, à cinq ans d’emprisonnement avec exécution provisoire. Ce séisme d’une magnitude similaire à celui qu’avait provoqué, le 31 mars dernier, la condamnation de la …

<b> « Crime minister » : le procès de Benyamin Netanyahou et l’absence d’immunité du premier ministre israélien </b> </br> </br> Par Nina Bauchet, Romain Balconi et Iris Chabriat

« Crime minister » : le procès de Benyamin Netanyahou et l’absence d’immunité du premier ministre israélien

Par Nina Bauchet, Romain Balconi et Iris Chabriat

Après avoir été premier ministre pendant 12 années consécutives, Benyamin Netanyahou a quitté ses fonctions le 13 juin 2021. Cela fait suite à de nombreux mois d’incertitudes et d’élections législatives successives, ayant amené les opposants de Benyamin Netanyahou à former une alliance dans le but …

<b> L’affaire Netanyahou </b> </br> </br> Par Claude Klein et Suzie Navot

L’affaire Netanyahou

Par Claude Klein et Suzie Navot

Un député accusé de corruption peut-il se porter candidat aux élections, former un gouvernement et devenir Premier Ministre ? Cette question, qui semble sortie d’un questionnaire d’examen de droit public, n’est ni théorique ni politique. C’est peut- être une question déontologique ou morale, mais en …

<b> L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet </b> </br> </br> Par Julian Clarenne

L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet

Par Julian Clarenne

Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte …