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<b> Une première application du régime de déport des députés </b> </br> </br> Par Jean-François Kerléo

Une première application du régime de déport des députés

Par Jean-François Kerléo

Le 13 novembre 2019, le régime de déport a connu sa première application parlementaire qui illustre les difficultés des élus à appréhender pleinement les nouveaux outils déontologiques mis à leur disposition. Outre la difficulté à délimiter le champ légitime du déport, ce précédent traduit une …