Étiquette : Décolonisation

<b> La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2 </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2

Par Mathias Chauchat

LE JOUR D’APRES 2EME VOLET   La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition …

<b> Vers une « décolonisation » du droit pénal dans le Commonwealth :  Les arrêts Shine et Navtej Johar de la Cour suprême indienne dans une perspective comparative  </b> </br> </br> Par Eugénie Mérieau

Vers une « décolonisation » du droit pénal dans le Commonwealth : Les arrêts Shine et Navtej Johar de la Cour suprême indienne dans une perspective comparative

Par Eugénie Mérieau

Les arrêts rendus les 6 et 27 septembre 2018 par la Cour suprême de l’Inde sont historiques : dans un contexte d’une profonde érosion de la légitimité de la Cour suprême indienne, les décisions font apparaître la Cour comme une institution résolument activiste, « contre-majoritaire », féministe et …