Étiquette : Fédéralisme

<b> Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2) </b> </br> </br> Par Hugues Dumont

Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2)

Par Hugues Dumont

Dans ce premier billet, l’on se propose de décrire brièvement la plus longue et aussi la plus profonde crise politique que l’État belge ait connue. Ouverte le 9 décembre 2018, elle ne trouve son épilogue que le 1er octobre 2020. Dans le second billet, l’on …

<b> Crise du COVID-19 et fédéralisme aux États-Unis </b> </br> </br> Par Mathilde Laporte et Maud Michaut

Crise du COVID-19 et fédéralisme aux États-Unis

Par Mathilde Laporte et Maud Michaut

Pour lutter contre la propagation du COVID-19, plusieurs États américains ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour les voyageurs arrivant d’un autre État. Ce billet évoquera les enjeux constitutionnels de ces mesures de police, et notamment les problèmes qu’elles posent au regard du droit …

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump

De quelle immunité de juridiction le Président des États-Unis bénéficie-t-il ? Si deux arrêts, rendus par la Cour suprême des États-Unis en 1982 et 1997, avaient déjà apporté des éléments de réponse à cette question, une affaire récente, Zervos v. Trump, actuellement pendante devant la Cour …