Étiquette : Fonction publique

<b> Loyauté à la Constitution : essor d’un principe de la fonction publique allemande – au-delà de la fonction publique ? </b> </br></br> Par Sarah Geiger
16 avril 2026

Loyauté à la Constitution : essor d’un principe de la fonction publique allemande – au-delà de la fonction publique ?

Par Sarah Geiger

Les fonctionnaires allemands ont un devoir de loyauté à la Constitution. Ce devoir découle de la Loi fondamentale allemande. Les fonctionnaires doivent adhérer aux valeurs fondamentales de la Constitution et même activement les défendre. Le principe de loyauté fait actuellement l’objet de nombreux débats juridiques en …

<b> La compatibilité d’une pratique religieuse « privée » avec l’accès à un emploi « public ». La tabâa à l’épreuve de la laïcité du service public </b> </br> </br> Par Elsa Forey
11 novembre 2024

La compatibilité d’une pratique religieuse « privée » avec l’accès à un emploi « public ». La tabâa à l’épreuve de la laïcité du service public

Par Elsa Forey

L’autorité administrative ne peut légalement se fonder sur un signe religieux qui résulte d’une pratique privée pour restreindre l’accès à un emploi public. En effet, la présence de ce signe, que le candidat ne peut dissimuler, ne traduit pas à elle seule la volonté de …