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<b> Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ? </b></br></br> Par Aurore Gaillet

Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ?

Par Aurore Gaillet

La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédérale, jusqu’alors prévues au seul niveau législatif. L’objectif clairement affiché et largement partagé vise à renforcer la « résilience » de la Cour, …