Étiquette : Karlsruhe

<b> Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? </b> </br> </br> Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm
19 novembre 2021

Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ?

Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle …

<b> L’arrêt BCE: Tension dans la relation de coopération entre la Cour constitutionnelle fédérale et la Cour de justice de l’Union européenne </b> </br> </br> Par Ruth Weber
13 mai 2020

L’arrêt BCE: Tension dans la relation de coopération entre la Cour constitutionnelle fédérale et la Cour de justice de l’Union européenne

Par Ruth Weber

L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale annoncé le 5 mai 2020 est une décision importante qui restera dans l’histoire. La Cour allemande a constaté non seulement que les actes juridiques de la Banque centrale européenne n’étaient pas suffisamment motivés, mais a critiqué, en outre, la …