Condamnation récente de Nicolas Sarkozy à une peine d’emprisonnement assortie de l’exécution provisoire, comme l’inéligibilité de cinq ans prononcée à l’encontre de Marine Le Pen ; spectre d’une dissolution de l’Hémicycle qui, selon le secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée, pourrait permettre à sa …
Reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy vient d’être condamné, entre autres, à cinq ans d’emprisonnement avec exécution provisoire. Ce séisme d’une magnitude similaire à celui qu’avait provoqué, le 31 mars dernier, la condamnation de la …
Le jugement du tribunal correctionnel condamnant Mme Le Pen peut intéresser le droit constitutionnel en tant qu’il permet de revenir sur un droit négligé du citoyen, le droit d’éligibilité. Ce jugement est également l’occasion de mettre en lumière l’émergence d’un droit constitutionnel éthique ainsi que …
À supposer que dans l’affaire « Marine le Pen », la juridiction de jugement suive les réquisitions du Parquet et prononce une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire pour une durée de cinq ans, quels en seront les effets sur les mandats en cours …
Mise en examen pour des faits de « détournement de fonds publics » commis entre 2004 et 2016 dans l’affaire des emplois supposés fictifs des assistants des eurodéputés du Front national, le parquet de la chambre correctionnelle de Paris a requis contre Marine le Pen une peine …
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