Étiquette : Loi Duplomb

<b> Le droit de pétition à l’épreuve de la loi Duplomb </b> </br> </br> Par Marie Sissoko-Noblot

Le droit de pétition à l’épreuve de la loi Duplomb

Par Marie Sissoko-Noblot

La pétition contre la loi Duplomb, signée par plus de deux millions de citoyens, a donné lieu au premier débat en séance publique sous la Ve République sur le fondement des articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée nationale. L’analyse de son parcours institutionnel …