Étiquette : Monopoles

<b>Face aux privatisations, retrouver l’esprit de l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946</b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Face aux privatisations, retrouver l’esprit de l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946

Par Thomas Perroud

La présente contribution part du constat que le problème de la rente de monopole, telle que la privatisation des autoroutes l’a révélé, n’a toujours pas été résolu en droit public. Et, au-delà même du cas des autoroutes, on constate dans le monde entier une course …