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<b> Nominations au Conseil constitutionnel : une fausse surprise et un vrai doute </b> </br> </br> Par Thibault Guilluy

Nominations au Conseil constitutionnel : une fausse surprise et un vrai doute

Par Thibault Guilluy

Les propositions de nomination pour le Conseil constitutionnel annoncées la semaine dernière démontrent une nouvelle fois que la composition de cette institution n’évolue pas dans le sens d’une juridictionnalisation, ce qui surprend finalement peu. Mais la procédure de nomination proprement dite, qui a, elle, évolué