Étiquette : Obstruction parlementaire

<b> L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze
1 décembre 2022

L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés

Par Chloë Geynet-Dussauze

Jeudi 24 novembre 2022 s’est tenue à l’Assemblée nationale la journée réservée – plus communément appelée niche parlementaire – du groupe La France Insoumise (LFI). Alors que la première séance a débuté dans un climat relativement tendu par trois rappels au Règlement à l’intention du …

<b> Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 1/2 </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux
13 mars 2020

Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 1/2

Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Phénomène ayant pris de l’ampleur dans le courant des années 1980, l’obstruction parlementaire semble ne rien avoir perdu de sa vigueur comme l’illustre l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite. À cette occasion, l’ensemble des outils à la …

<b> Un 49-3 comme résultat d’une impatience gouvernementale </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas
4 mars 2020

Un 49-3 comme résultat d’une impatience gouvernementale

Par Jean-Jacques Urvoas

Tous les 49-3 ne se valent pas. Imaginé pour surmonter l’opposition d’une majorité rétive, cet article peut aussi servir à domestiquer une obstruction parlementaire. Telle est la caractéristique de l’usage décidé le 29 février 2020 par le Premier ministre. Pourtant cette décision n’était pas inéluctable. …