Étiquette : Police

<b> La compatibilité d’une pratique religieuse « privée » avec l’accès à un emploi « public ».  La tabâa à l’épreuve de la laïcité du service public </b> </br> </br> Par Elsa Forey

La compatibilité d’une pratique religieuse « privée » avec l’accès à un emploi « public ». La tabâa à l’épreuve de la laïcité du service public

Par Elsa Forey

L’autorité administrative ne peut légalement se fonder sur un signe religieux qui résulte d’une pratique privée pour restreindre l’accès à un emploi public. En effet, la présence de ce signe, que le candidat ne peut dissimuler, ne traduit pas à elle seule la volonté de …

<b> Affaire Nahel : quelles sont les conditions du recours à la force armée par les agents de l’État ? </b> </br> </br> Par Alexandre Dupont

Affaire Nahel : quelles sont les conditions du recours à la force armée par les agents de l’État ?

Par Alexandre Dupont

Dans le contexte de l’affaire Nahel, ce billet a pour objet de présenter brièvement le cadre légal d’usage des armes par les forces de l’ordre en France.   In the context of Nahel case, the purpose of this note is to briefly present the legal …