Tous les 49-3 ne se valent pas. Imaginé pour surmonter l’opposition d’une majorité rétive, cet article peut aussi servir à domestiquer une obstruction parlementaire. Telle est la caractéristique de l’usage décidé le 29 février 2020 par le Premier ministre. Pourtant cette décision n’était pas inéluctable. …
Jeudi 13 juin 2019 au lendemain de l’engagement de la responsabilité politique de son Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 1erde la Constitution, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé, en application de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, un discours de politique …
![La circulaire du Premier ministre sur « le travail gouvernemental » : une impression de « déjà vu » ou une promesse de renouveau ? [Par Olivier Beaud]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/05/facade_matignon_sur_jardin2013-07-09_mg_0758-760x400.jpg)
La “circulaire relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace” prise le 24 mai 2015 par le nouveau Premier ministre, Edouard Philippe, est un document constitutionnel fort instructif. On y découvre à travers la description de ce que devrait être le métier de ministre …
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