Étiquette : procédure d’urgence

 La  procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire    Par Elina Lemaire

La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire

Par Elina Lemaire

Instrument du parlementarisme rationalisé, la procédure d’urgence (devenue procédure accélérée en 2008), permet au gouvernement d’abréger la discussion parlementaire d’un projet ou d’une proposition de loi. Alors qu’elle était destinée à rester une procédure exceptionnelle, elle se banalise sans que son contrôle, pourtant possible, soit …