Étiquette : Procès

<b>« L’AFFAIRE MARINE LE PEN » (1/2) Tenants et aboutissants de la peine complémentaire d’inéligibilité exécutoire par provision </b> </br> </br> Par Camille Aynès
3 décembre 2024

« L’AFFAIRE MARINE LE PEN » (1/2) Tenants et aboutissants de la peine complémentaire d’inéligibilité exécutoire par provision

Par Camille Aynès

Mise en examen pour des faits de « détournement de fonds publics » commis entre 2004 et 2016 dans l’affaire des emplois supposés fictifs des assistants des eurodéputés du Front national, le parquet de la chambre correctionnelle de Paris a requis contre Marine le Pen une peine …

<b> « Affaire des sirops Monin » : la souplesse déontologique du Bureau de l’Assemblée nationale </b> </br> </br> Par Baptiste Javary
21 février 2020

« Affaire des sirops Monin » : la souplesse déontologique du Bureau de l’Assemblée nationale

Par Baptiste Javary

L’ouverture du procès de François Fillon incite à s’interroger sur les progrès accomplis en matière de déontologie parlementaire à la suite de cette affaire. La récente décision du Bureau de l’Assemblée nationale n’invite pas à l’optimisme. Lors de sa réunion du 15 janvier 2020, le …