Étiquette : Règlement des assemblées

<b> Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception

Par Alexis Fourmont

Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, l’Assemblée nationale est parvenue à siéger 104 heures, adoptant 7 lois, tandis que les commissions tenaient 123 réunions. L’ordre du jour a été concentré sur l’exercice des missions essentielles que sont la législation et le contrôle, …

<b> Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ?

Par Jean-Jacques Urvoas

Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A …