Étiquette : Temps législatif programmé

<b> Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 2/2 </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 2/2

Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Partie 2 : Les armes contre l’obstruction     III. Des réponses limitées à l’obstruction parlementaire L’obstruction n’étant pas un phénomène nouveau, un arsenal a été progressivement développé pour y faire face, en particulier après l’épisode précédemment évoqué de 2006, que ce soit par la …

<b> Un 49-3 comme résultat d’une impatience gouvernementale </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Un 49-3 comme résultat d’une impatience gouvernementale

Par Jean-Jacques Urvoas

Tous les 49-3 ne se valent pas. Imaginé pour surmonter l’opposition d’une majorité rétive, cet article peut aussi servir à domestiquer une obstruction parlementaire. Telle est la caractéristique de l’usage décidé le 29 février 2020 par le Premier ministre. Pourtant cette décision n’était pas inéluctable. …