Dans un récent billet paru ce ce blog, M. Hator avance, en substance, l’idée qu’en vertu d’une démarche qu’il appelle normativiste, il n’y aurait qu’une vérité du contenu de la Constitution française actuelle ; que celle-ci interdirait la pratique présidentialiste et même toute possibilité pour …
![<b> « Si notre pays flanche, parce qu’il n’est pas prêt à accepter de perdre ses enfants […] alors on est en risque ». Une analyse juridique des propos du chef d’état-major des armées </b> </br> </br> Par Thibaud Mulier](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2025/12/aleksey-kashmar-unsplash-760x400.jpg)
Ce billet explore les problématiques d’ordre juridique soulevées par le discours du chef d’état-major des armées devant les maires de France. Sa prise de parole et les réactions suscitées interrogent l’étendue de l’expression des officiers supérieurs militaires sur l’espace public et le principe constitutionnel de …
A la demande du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Collège de France a décidé d’annuler un colloque international qui devait traiter de « la Palestine et l’Europe ». Si le motif classique invocable pour interdire, a priori, un événement public était jusqu’à présent …
Dans un récent billet paru ce ce blog, M. Hator avance, en substance, l’idée qu’en vertu d’une démarche qu’il appelle normativiste, il n’y aurait qu’une vérité du contenu de la Constitution française actuelle ; que celle-ci interdirait la pratique présidentialiste et même toute possibilité pour …
Ce billet explore les problématiques d’ordre juridique soulevées par le discours du chef d’état-major des armées devant les maires de France. Sa prise de parole et les réactions suscitées interrogent l’étendue de l’expression des officiers supérieurs militaires sur l’espace public et le principe constitutionnel de …
A la demande du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Collège de France a décidé d’annuler un colloque international qui devait traiter de « la Palestine et l’Europe ». Si le motif classique invocable pour interdire, a priori, un événement public était jusqu’à présent …
Ce billet étudie le droit de visite des lieux de privation de liberté accordé aux parlementaires, son origine juridique et son articulation avec le libre exercice du mandat. À travers l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 29 octobre 2025 relative à la visite de …
Ce billet résulte de l’étonnement suscité par le fait qu’un grand journal du soir est revenu en octobre 2025, de façon très critique, sur le non-lieu accordé, en juillet 202, aux ministres impliqués dans la gestion de la crise de la Covid19. Ainsi a ressurgi, …
Alors que, dans une Ve République fragilisée, la quête du « compromis » résonne comme un mantra, l’idée d’une « culture allemande du compromis » est souvent invoquée. Elle demeure cependant imparfaitement définie. Une analyse de droit constitutionnel peut aider à en préciser quelques clés (partis politiques, mode de scrutin, …
Le projet d’accord signé à Bougival en juillet 2025, rapidement rejeté par le FLNKS, n’a pas apaisé la crise, renforcée par l’insurrection kanak du 13 mai 2024. Il met en évidence la persistance coloniale : l’État reste attaché à la primauté du droit constitutionnel français …
Le 22 septembre dernier, la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies est le théâtre d’une vague de reconnaissance de l’État de Palestine. Or, émises dans un contexte d’aggravation du conflit israélo-palestinien, ces déclarations témoignent d’un basculement d’un instrument de la reconnaissance à une …
Ce billet propose une discussion du papier publié, le 3 octobre dernier, par Guilhem Baldy, sur le blog Jus Politicum. L’auteur laisse entendre que le comportement du président Macron dans le choix du Premier ministre depuis 2024 s’inscrit dans une dynamique de solidarité structurelle que …
Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat le gardien de ces droits et libertés. Il …
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