Author: elemaire

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante [Par Elina Lemaire]

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante [Par Elina Lemaire]

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève […]

Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale [Par Elina Lemaire]

Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale [Par Elina Lemaire]

On January 24, 2018, the French Assemblée nationale decided to define a dress code in Parliament: from now on, the deputies have to wear neutral clothing. This decision raises some constitutional issues, particularly regarding the French principle of religious neutrality, the theory of representation, and […]

Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine [Par Elina Lemaire]

Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine [Par Elina Lemaire]

Presque dix ans après la révision constitutionnelle de juillet 2008 et dans un contexte de profond renouvellement du personnel politique, le président de l’Assemblée nationale a confié à sept groupes de travail rassemblant des députés de tous bords le soin de réfléchir à la rénovation […]

La  procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]

La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]

Instrument du parlementarisme rationalisé, la procédure d’urgence (devenue procédure accélérée en 2008), permet au gouvernement d’abréger la discussion parlementaire d’un projet ou d’une proposition de loi. Alors qu’elle était destinée à rester une procédure exceptionnelle, elle se banalise sans que son contrôle, pourtant possible, soit […]

Crise grecque : le double échec de la démocratie

Crise grecque : le double échec de la démocratie

Libres propos à l’occasion de l’anniversaire d’un autre référendum On l’aurait presque oublié, tant l’actualité politique est saturée, depuis presque quinze jours, par le « Brexit » décidé par les Britanniques dans le cadre du référendum organisé au Royaume-Uni le 23 juin dernier. Mais le 5 juillet […]

Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration

Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration

A propos du contentieux du contrôle du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy Comme Martine Lombard l’a observé dans un billet publié sur ce même blog, l’ouvrage de Jean-Louis Debré (Ce que je ne pouvais pas dire, Paris, Robert Laffont, 2016, 359 p.) […]