Author: Samy Benzina

<b> Dix ans de QPC : au-delà de la communication du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Samy Benzina


Dix ans de QPC : au-delà de la communication du Conseil constitutionnel

Par Samy Benzina


Les dix ans de la QPC ont été l’occasion d’une vaste campagne de communication du Conseil constitutionnel dans les médias. Cette communication portait un message clair : la QPC est un succès, son bilan est excellent et aucune réforme d’ampleur n’est nécessaire. Le tableau dépeint 

<b> La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité </b> </br> </br> Par Samy Benzina


La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité

Par Samy Benzina


Au regard des perturbations causées par la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement des juridictions françaises, le législateur a fait le choix, par une loi organique du 30 mars 2020, de suspendre les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité jusqu’au 30 juin 2020. Toutefois, 

<b> La présidence Trump face à la procédure d’impeachment </b> </br> </br> Par Samy Benzina


La présidence Trump face à la procédure d’impeachment

Par Samy Benzina


Le 18 décembre 2019, la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis a décidé, dans le cadre d’une procédure d’impeachment, de mettre en accusation le 45e président, Donald Trump, pour abus de pouvoir et entrave au Congrès. Cette mise en accusation est le résultat d’une