Loi « immigration » : une décision constitutionnelle habile aux frais des droits des parlementaires Par Samy Benzina
La décision du 25 janvier 2024 est une nouvelle manifestation du rôle central qu’est contraint de jouer le Conseil constitutionnel dans le cadre du nouveau contexte politique engendré par les élections législatives de juin 2022. En faisant adopter la loi « immigration » en dépit …