Author: Victor Audubert

<b> L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression. </b> </br> </br> Par Victor Audubert

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression.

Par Victor Audubert

Le Conseil constitutionnel a montré, ces dernières années, un fléchissement net dans la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, le juge constitutionnel français semble interpréter de manière très protectrice la liberté d’expression, comme il a pu le montrer dans deux décisions rendues cette année. 

<b> Un coup d’État en Bolivie ? Retour sur la crise politique bolivienne </b> </br> </br> Par Victor Audubert

Un coup d’État en Bolivie ? Retour sur la crise politique bolivienne

Par Victor Audubert

Le 10 novembre 2019, Evo Morales a démissionné du poste de Président de l’État plurinational de Bolivie, sous la contrainte de mouvements populaires, mais aussi de l’armée et de la police. Un gouvernement de transition, emmené par Jeanine Añez, a pris le pouvoir dans le 

<b> Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du 28 novembre 2017 du Tribunal constitutionnel plurinational bolivien</b> </br> </br> Par Victor Audubert

Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du 28 novembre 2017 du Tribunal constitutionnel plurinational bolivien

Par Victor Audubert

Le 28 novembre 2017, le Tribunal constitutionnel plurinational (TCP) de Bolivie a autorisé Evo Morales et Álvaro García Linera – respectivement président et vice-président de l’État plurinational de Bolivie – à se représenter pour un quatrième mandat consécutif en 2019. Cette décision du juge constitutionnel bolivien fait