La révocation du premier ministre Ousmane Sonko par le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a marqué la fin d’un tandem que beaucoup espéraient indéfectible et a ouvert une période d’incertitude institutionnelle. L’article s’intéresse aux ressorts constitutionnels de cette rupture en analysant l’ambiguïté du régime issu …
Par un vote loin de toutes les attentes, le Sénat fédéral brésilien a rejeté, le 29 avril 2026, la candidature de Jorge Messias au Tribunal suprême fédéral. Celle-ci avait été proposée par le président de la République. Ainsi plus d’un siècle et demi après le …
Les fonctionnaires allemands ont un devoir de loyauté à la Constitution. Ce devoir découle de la Loi fondamentale allemande. Les fonctionnaires doivent adhérer aux valeurs fondamentales de la Constitution et même activement les défendre. Le principe de loyauté fait actuellement l’objet de nombreux débats juridiques en …
Le 12 avril 2026 ont lieu les élections législatives en Hongrie. Elles ont pour objet de renouveler pour quatre ans les cent quatre-vingt-dix-neuf membres de l’Assemblée nationale. Depuis 2010, la coalition Fidesz-KDNP dirigée par Viktor Orbán a remporté, lors des trois élections législatives suivantes, une …
Cet article d’hommage revient sur la trajectoire intellectuelle et universitaire du constitutionnaliste tunisien Sadok Belaïd et montre comment son attachement à un État tunisien libéral et sécularisé éclaire sa participation à la séquence constitutionnelle de 2022, avant sa prise de distance avec le texte adopté. …
Andrew Mountbatten-Windsor a récemment été entendu par la police afin de faire la lumière sur ses liens passés avec Jeffrey Epstein. Déjà mis en cause dans le cadre des enquêtes relatives au trafic sexuel de mineurs pour lequel le New-Yorkais était poursuivi avant son suicide …
Une curieuse controverse s’est engagée sur le Blog du Club des juristes, opposant des auteurs sur le déclenchement de la guerre en Iran — mais des auteurs qui se révèlent n’être pas aussi fondamentalement en désaccord les uns avec les autres qu’ils le paraissent à première …
L’arrêt Learning Resources Inc. v. Trump invalide les droits de douane décrétés par le Président sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), en qualifiant le droit de douane de prélèvement relevant du pouvoir fiscal du Congrès. L’apport de l’arrêt tient autant au …
Aux États-Unis, la période actuelle se caractérise par un renforcement des idées originalistes, tant devant les juridictions qu’au sein de la communauté juridique. En offrant aux avocats des stratégies pour faire face à un argumentaire originaliste, le guide diffusé en décembre 2025 par le Brennan …
L’article revient sur la condamnation de l’ancien président comorien pour haute trahison en novembre 2022, une première dans l’histoire constitutionnelle des Comores indépendantes. Il replace d’abord cet arrêt dans l’évolution du régime de responsabilité pénale du président, longtemps caractérisé par l’immunité et le privilège de …
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