Ce billet analyse la recomposition récente du droit américain de l’avortement à travers le prisme du financement public et du contentieux fédéral. En articulant l’executive order présidentiel 14182, le durcissement de l’interprétation de l’amendement Hyde, l’adoption du One Big Beautiful Bill Act, l’arrêt Medina v. …
La réforme constitutionnelle italienne visant à séparer les carrières judiciaires marque un tournant décisif dans l’évolution de l’ordre judiciaire. Adoptée par le Sénat en octobre 2025 – et devant faire l’objet d’un référendum confirmatif en avril 2026 – elle introduit des parcours professionnels distincts pour …
Alors que, dans une Ve République fragilisée, la quête du « compromis » résonne comme un mantra, l’idée d’une « culture allemande du compromis » est souvent invoquée. Elle demeure cependant imparfaitement définie. Une analyse de droit constitutionnel peut aider à en préciser quelques clés (partis politiques, mode de scrutin, …
En Allemagne, la CDU/CSU a proposé d’instaurer un tirage au sort pour déterminer les personnes soumises au service militaire. Cette mesure soulève des interrogations quant à sa constitutionnalité, actuellement au cœur de débats juridiques et politiques. In Germany, the CDU/CSU has proposed introducing a …
Il est rare que l’article d’un étudiant en droit ait les honneurs du New York Times[1]. Cela a récemment été le cas de celui de Preston Damsky de l’Université de Floride, rédigé dans le cadre d’un séminaire de recherche sur l’originalisme. La cause de cet …
Le 11 juillet 2025, le Parlement allemand devait élire trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle fédérale. Le vote fut reporté, faute d’accord entre les députés sur l’un des trois candidats. Cet incident, peu remarqué dans la presse française, est sans précédent en Allemagne. Il …
Dans un État fédéral démocratique, la seconde chambre joue un rôle déterminant : modération du pouvoir législatif de l’autre chambre, affirmation vis-à-vis du pouvoir exécutif, approfondissement du débat parlementaire, défense des intérêts territoriaux… En Belgique, le Sénat, composé de représentants des entités fédérées, remplit ces …
Saisie d’un recours en urgence par le Président Trump, la Cour suprême a suspendu l’ordonnance rendue par une cour fédérale inférieure, qui avait interdit la révocation par le Président des États-Unis de deux directrices d’agences indépendantes prononcée pour simple désaccord politique. Cette décision succincte démontre …
Donald Trump, par sa pratique du pouvoir, remet en cause les équilibres auxquels ses prédécesseurs se conformaient généralement. Le mémorandum qu’il a pris le 7 juin dernier en réponse aux manifestations qui se déroulaient à Los Angeles contre sa politique en matière d’immigration en constitue …
À l’issue d’une réforme constitutionnelle particulièrement controversée du pouvoir judiciaire portée par la nouvelle Présidente des États-Unis mexicains, Claudia Sheinbaum, l’élection au suffrage universel de l’ensemble de la magistrature mexicaine a eu lieu le 1er juin 2025. La réforme constitutionnelle, destinée à renforcer le contrôle …
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