Au lendemain du meurtre de Renée Good par un agent de la police fédérale de l’immigration et des douanes (ICE), le vice-président J.D. Vance a écarté toute possibilité de tenir l’auteur des tirs responsable de ses actes, soutenant que celui-ci était protégé par une « immunité …
Les velléités, maintes fois répétées, du président Trump d’annexer le Canada pour en faire le 51ième État des États-Unis sont de plus en plus prises au sérieux par les Canadiens. En écartant l’hypothèse, peu probable sans être entièrement impossible, d’une invasion militaire, quels sont les …
Dans une décision récente, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les agents de l’immigration pouvaient se fonder sur l’origine ethnique ou raciale « apparente » des individus pour les arrêter et vérifier leur identité dans la ville de Los Angeles. Ce billet présente …
Ce billet analyse la recomposition récente du droit américain de l’avortement à travers le prisme du financement public et du contentieux fédéral. En articulant l’executive order présidentiel 14182, le durcissement de l’interprétation de l’amendement Hyde, l’adoption du One Big Beautiful Bill Act, l’arrêt Medina v. …
La réforme constitutionnelle italienne visant à séparer les carrières judiciaires marque un tournant décisif dans l’évolution de l’ordre judiciaire. Adoptée par le Sénat en octobre 2025 – et devant faire l’objet d’un référendum confirmatif en avril 2026 – elle introduit des parcours professionnels distincts pour …
Alors que, dans une Ve République fragilisée, la quête du « compromis » résonne comme un mantra, l’idée d’une « culture allemande du compromis » est souvent invoquée. Elle demeure cependant imparfaitement définie. Une analyse de droit constitutionnel peut aider à en préciser quelques clés (partis politiques, mode de scrutin, …
En Allemagne, la CDU/CSU a proposé d’instaurer un tirage au sort pour déterminer les personnes soumises au service militaire. Cette mesure soulève des interrogations quant à sa constitutionnalité, actuellement au cœur de débats juridiques et politiques. In Germany, the CDU/CSU has proposed introducing a …
Il est rare que l’article d’un étudiant en droit ait les honneurs du New York Times[1]. Cela a récemment été le cas de celui de Preston Damsky de l’Université de Floride, rédigé dans le cadre d’un séminaire de recherche sur l’originalisme. La cause de cet …
Le 11 juillet 2025, le Parlement allemand devait élire trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle fédérale. Le vote fut reporté, faute d’accord entre les députés sur l’un des trois candidats. Cet incident, peu remarqué dans la presse française, est sans précédent en Allemagne. Il …
Dans un État fédéral démocratique, la seconde chambre joue un rôle déterminant : modération du pouvoir législatif de l’autre chambre, affirmation vis-à-vis du pouvoir exécutif, approfondissement du débat parlementaire, défense des intérêts territoriaux… En Belgique, le Sénat, composé de représentants des entités fédérées, remplit ces …
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