Étranger

Crise en Catalogne : qu’est-ce qui a été suspendu ? [Par Anthony Sfez]

Crise en Catalogne : qu’est-ce qui a été suspendu ? [Par Anthony Sfez]

Le 10 octobre dernier, dans son discours devant le Parlement catalan, le Président du gouvernement catalan n’a pas adopté une Déclaration d’indépendance de la Catalogne dont il aurait immédiatement suspendu les effets. Il a, en revanche, suspendu la procédure d’adoption d’une Déclaration d’indépendance déjà prête. […]

Crise catalane : qui a suspendu quoi ? [Par Anthony Sfez]

Crise catalane : qui a suspendu quoi ? [Par Anthony Sfez]

Depuis la Sentence 31/2010 du Tribunal constitutionnel espagnol relative au Statut d’autonomie de la Catalogne de 2006 qui a réduit à néant les espoirs des nationalistes catalans « modérés » de faire de l’Espagne un « État multinational », ces derniers se sont alliés aux nationalistes « radicaux » pour exiger […]

Guerres américaines et pouvoirs du Congrès fédéral : Trump et Obama, même(s) combat(s) [par Thibaut Fleury Graff]

Guerres américaines et pouvoirs du Congrès fédéral : Trump et Obama, même(s) combat(s) [par Thibaut Fleury Graff]

En décidant, ces dernières semaines, de frapper militairement des positions de l’armée syrienne, le Président des Etats-Unis a relancé le débat relatif à la légalité interne d’une telle décision. Or, ni la Constitution de 1787, ni la War Powers Resolution de 1973 n’offrent de réponse […]

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice vénézuélien : un « auto-coup d’Etat » juridictionnel [Par Carolina Cerda-Guzman]

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice vénézuélien : un « auto-coup d’Etat » juridictionnel [Par Carolina Cerda-Guzman]

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice du Venezuela, par laquelle ce tribunal s’arroge les pouvoirs législatifs, a fait les titres des journaux du monde entier. Si cette décision n’a rien d’une surprise du point de vue politique, car elle est […]

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump

De quelle immunité de juridiction le Président des États-Unis bénéficie-t-il ? Si deux arrêts, rendus par la Cour suprême des États-Unis en 1982 et 1997, avaient déjà apporté des éléments de réponse à cette question, une affaire récente, Zervos v. Trump, actuellement pendante devant la Cour […]

Une « démocratisation » européenne contre les politiques d’austérité ? Le T-Dem ou le pari d’une zone euro à visage humain

Une « démocratisation » européenne contre les politiques d’austérité ? Le T-Dem ou le pari d’une zone euro à visage humain

La démocratisation de la zone Euro a récemment fait l’objet d’une proposition qui mérite l’attention. En rédigeant un Traité en ce sens, Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez ont relancé les débats sur les moyens juridiques des réformes en Europe ainsi que […]

Pourquoi l’Espagne est gouvernée sans majorité. L’explication par un mode de scrutin hérité du franquisme

Pourquoi l’Espagne est gouvernée sans majorité. L’explication par un mode de scrutin hérité du franquisme

Gouverner sans majorité, tel est le défi auquel est confronté l’actuel gouvernement espagnol dirigé par le chef du Parti populaire (PP) Mariano Rajoy, investi le 31 octobre dernier par seulement 170 députés sur 350 du Congreso de los diputados, qui est l’équivalent de notre Assemblée […]

Pourquoi le Président Trump n’est pas parvenu à abroger l’Obamacare : un échec politique et institutionnel

Pourquoi le Président Trump n’est pas parvenu à abroger l’Obamacare : un échec politique et institutionnel

L’incapacité du Président Trump à obtenir l’abrogation de l’Obamacare traduit une incompétence politique et une méconnaissance profonde de la fonction présidentielle qui dépend ultimement d’une forme de persuasion à l’égard des autres représentants des branches du pouvoir judiciaire et législatif.  C’est bien ce qui a […]

La résolution du scandale des notes de frais des MPs au Royaume-Uni ou les bienfaits de la morale constitutionnelle

La résolution du scandale des notes de frais des MPs au Royaume-Uni ou les bienfaits de la morale constitutionnelle

Le scandale des notes de frais des MPs qui a eu lieu en mai 2009 au Royaume-Uni et la manière dont il a été résolu donnent un éclairage de droit comparé intéressant sur « l’affaire Fillon ». La résolution de cette crise a en effet trouvé son […]

Les démocrates américains peuvent-ils faire obstruction à la nomination de Neil Gorsuch ?

Les démocrates américains peuvent-ils faire obstruction à la nomination de Neil Gorsuch ?

Le juge Neil Gorsuch a été nommé le 31 janvier dernier, par le nouveau Président américain, pour occuper le siège vacant à la Cour Suprême des États-Unis, depuis le décès en février 2016 du célèbre Justice Antonin Scalia. Cette nomination ouvre le long – et […]