Étranger

<b> Chaque génération devrait-elle se prononcer sur sa constitution ? L’exemple de la Floride</b> </br> </br> Par Mathilde Laporte

Chaque génération devrait-elle se prononcer sur sa constitution ? L’exemple de la Floride

Par Mathilde Laporte

La Constitution de Floride est unique : elle prévoit que la population se prononce, tous les vingt ans, sur sa Constitution. La révision périodique s’est achevée fin 2018. Derrière l’apparence d’une démocratie constituante active, le processus est largement contrôlé par une commission constituante. Ce processus est […]

<b> La démocratie, suite et fin ? </b> </br> </br> Par Eric Buge

La démocratie, suite et fin ?

Par Eric Buge

Dans son essai How Democracy Ends ?, David Runciman décrit les principaux risques qui pèsent aujourd’hui sur les régimes démocratiques. Ces derniers vont du coup d’État au changement climatique, en passant par la subversion technologique. Il s’interroge, plus profondément, sur la place de la connaissance et […]

<b> Donald Trump, le mur et les pouvoirs d’urgence du Président des États-Unis </b> </br> </br> Par Maud Michaut

Donald Trump, le mur et les pouvoirs d’urgence du Président des États-Unis

Par Maud Michaut

Depuis plusieurs semaines, le Congrès et le Président des États-Unis s’opposent sur le financement et la construction d’un mur à la frontière sud avec le Mexique. Pour empêcher un nouveau shutdown sans céder sur une promesse de campagne devenue un symbole, Donald Trump a laissé […]

<b> Brexit: A Very English Problem </b> </br> </br> Par John McEldowney

Brexit: A Very English Problem

Par John McEldowney

Making sense of the constitutional crisis that the UK is facing over Brexit is not easy. Despite the passage of time, a binary choice of leave or remain offered at the referendum in 2016 has not to date resulted in clarifying the kind of relationship […]

<b> L’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’UE <p> Au nom de « l’union sans cesse plus étroite »</b> </br> </br> Par Myriam Benlolo-Carabot

L’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’UE

Au nom de « l’union sans cesse plus étroite »

Par Myriam Benlolo-Carabot

L’arrêt Wightman est bel et bien une décision atypique. En pleine tourmente du Brexit, la Cour de justice de l’UE, interrogée par la Cour suprême écossaise, estime que l’article 50 du TUE permet une révocation unilatérale par l’Etat concerné de la notification de son intention […]

<b> Brésil : les défis institutionnels du nouveau président Jair Bolsonaro </b> </br> </br> Par Annette De Moura

Brésil : les défis institutionnels du nouveau président Jair Bolsonaro

Par Annette De Moura

La nouvelle année a commencé au Brésil par l’investiture du président Jair Bolsonaro – le candidat « anti-système » qui a remporté le second tour des élections présidentielles, à la majorité absolue des suffrages, le 29 octobre 2018. À l’occasion de son premier discours en tant que […]

<b>Rejet de l’initiative populaire  « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » </b> </br> </br> Par Vincent Martenet

Rejet de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers »

Par Vincent Martenet

En Suisse, la jurisprudence est favorable au droit international, y compris lors de conflits avec le droit constitutionnel. Le 25 novembre 2018, le peuple et les cantons suisses ont rejeté une initiative populaire tendant à assurer la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international […]

<b> Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais </b> </br> </br> Par Wojciech Zagorski

Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais

Par Wojciech Zagorski

Par ses ordonnances du 19 octobre et du 17 décembre 2018, la CJUE a suspendu le limogeage des juges de la Cour suprême de Pologne. Dans un pays qui demeure très largement euro-enthousiaste, le gouvernement a dû céder aux injonctions de la Cour de Luxembourg […]

<b> Brexit : au mépris du Parlement?  Theresa May, entre  « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Brexit : au mépris du Parlement? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité

Par Cécile Guérin-Bargues

Au Royaume Uni, le climat de tension qu’engendrent les difficiles négociations relatives au Brexit est tel qu’on a vu renaitre l’usage de prérogatives parlementaires qu’on aurait pu croire tombées en désuétude. Elles témoignent de la volonté du Parlement d’exercer un contrôle plus étroit sur le […]

<b> Les dernières élections législatives aux Fidji :une étape dans la transition constitutionnelle de la république militaire  </b> </br> </br> Par Géraldine Giraudeau

Les dernières élections législatives aux Fidji :une étape dans la transition constitutionnelle de la république militaire

Par Géraldine Giraudeau

Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de premier ministre invite à formuler […]