Étranger

Que peut-on attendre du référendum de 2018 sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ? [Par Géraldine Giraudeau]

Que peut-on attendre du référendum de 2018 sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ? [Par Géraldine Giraudeau]

The self-determination consultation to be held in 2018 carries important issues, as the Prime Minister’s visit to New Caledonia recently recalled. If a result in favour of the full sovereignty of the sui generis collectivity would lead to its secession from French territory, the consequences […]

Une réforme de la justice en trompe l’œil : la déconstruction de l’Etat de droit en Pologne [Par Wojciech Zagorski]

Une réforme de la justice en trompe l’œil : la déconstruction de l’Etat de droit en Pologne [Par Wojciech Zagorski]

Once subjugated the Constitutional Tribunal, the United Right coalition, in power in Poland since 2015, brings forward plans to assert control over Polish judiciary, including the Supreme Court. Considering the next year’s local elections, and the project of a new electoral code, the relevance of […]

Réformer la Chambre des communes ? Le point de vue du Speaker [Par Pascal Guillon]

Réformer la Chambre des communes ? Le point de vue du Speaker [Par Pascal Guillon]

The Speaker of the House of Commons John Bercow has delivered a speech on October 11th during a conference entitled “Opening up the Usual Channels: next steps for reform of the House of Commons” in which he called for a new reform of the parliamentary […]

Quand la Cour constitutionnelle allemande repousse les limites du droit d’information du Parlement (Décision du 7 novembre 2017, n°2 BvE 2/11) [Par Matthieu Bertozzo]

Quand la Cour constitutionnelle allemande repousse les limites du droit d’information du Parlement (Décision du 7 novembre 2017, n°2 BvE 2/11) [Par Matthieu Bertozzo]

The recent decision of November 7th 2017 of the federal constitutional Court of Karlsruhe emphasizes the importance of government’s accountability to Parliament. It invalidates the German government’s failure to provide information to members of the Bundestag concerning independent administrative authorities and state-owned companies and tends […]

Crise politique allemande et pouvoirs méconnus du Président fédéral [Par Olivier Beaud]

Crise politique allemande et pouvoirs méconnus du Président fédéral [Par Olivier Beaud]

The political crisis that currently hits Germany tends to emphasize the rather unknown role of the German President. The position being currently held by a key political figure – Walter Steinmeier – the constitutional powers of the President can no longer be disregarded.   La […]

Qui a peur de l’assemblée constituante ? Le référendum sur la constitutional convention de l’État de New York [Par Eleonora Bottini]

Qui a peur de l’assemblée constituante ? Le référendum sur la constitutional convention de l’État de New York [Par Eleonora Bottini]

On November 7th, the holding of constitutional convention in order to rewrite the New York State Constitution has been massively rejected by a popular vote. This result is particularly surprising because of the constant call for a higher participation of the people in a democracy. […]

Pourquoi la Catalogne n’a pas vraiment déclaré son indépendance [Par Anthony Sfez]

Pourquoi la Catalogne n’a pas vraiment déclaré son indépendance [Par Anthony Sfez]

De l’avis presque unanime de la presse internationale, le Parlement catalan aurait déclaré l’indépendance de la Catalogne. Quatre éléments remettent en question cette théorie et tendent par ailleurs à montrer que la stratégie des souverainistes, tant sur le plan politique que judiciaire, ne relève pas […]

L’ambiguïté fondamentale de la déclaration « UE-Turquie » relative à l’immigration : acte international ou acte du Conseil européen ? [Par Théophane Verniseau]

L’ambiguïté fondamentale de la déclaration « UE-Turquie » relative à l’immigration : acte international ou acte du Conseil européen ? [Par Théophane Verniseau]

(ordonnances du Tribunal UE, 28 février 2017, NM, NG et NF c/ Conseil européen, aff. T-257/16, T-193/16, T-192/16)   Dans le contexte délicat des multiples crises qui touchent notre continent, les Etats membres de l’Union européenne semblent élaborer des accords intergouvernementaux pour contourner les voies […]

Crise catalane : suspension de la procédure d’adoption de la Déclaration d’indépendance [Par Anthony Sfez]

Crise catalane : suspension de la procédure d’adoption de la Déclaration d’indépendance [Par Anthony Sfez]

Le 10 octobre dernier, dans son discours devant le Parlement catalan, le Président du gouvernement catalan n’a pas adopté une Déclaration d’indépendance de la Catalogne dont il aurait immédiatement suspendu les effets. Il a, en revanche, suspendu la procédure d’adoption d’une Déclaration d’indépendance déjà prête. […]

Crise catalane : qui a suspendu quoi ? [Par Anthony Sfez]

Crise catalane : qui a suspendu quoi ? [Par Anthony Sfez]

Depuis la Sentence 31/2010 du Tribunal constitutionnel espagnol relative au Statut d’autonomie de la Catalogne de 2006 qui a réduit à néant les espoirs des nationalistes catalans « modérés » de faire de l’Espagne un « État multinational », ces derniers se sont alliés aux nationalistes « radicaux » pour exiger […]