Étranger

<b> Élections présidentielles au Brésil : retour sur les raisons de l’inéligibilité de Lula da Silva </b> </br> </br> Par Annette De Moura

Élections présidentielles au Brésil : retour sur les raisons de l’inéligibilité de Lula da Silva

Par Annette De Moura

Dimanche 7 octobre a eu lieu le premier tour des élections présidentielles au Brésil, l’occasion pour nous de revenir sur une campagne électorale riche en rebondissements. En effet, alors que le candidat Lula da Silva était pressenti comme le favori aux élections, il a été […]

<b> Les fake news, un enjeu de sécurité nationale : la réponse américaine. </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

Les fake news, un enjeu de sécurité nationale : la réponse américaine.

Par Kamel Ajji

Aux Etats-Unis la lutte contre les “fake news” semble tourner au fiasco juridique devant le Congrès. En moins d’un an, trois projets de lois (bills) ont été introduits sans atteindre le bureau ovale en raison de l’opposition républicaine au sein des commissions. Sous pression, Donald […]

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS  (3/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (3/3)

No Law Without Politics (No Politics Without Law), par Jedediah Purdy     Judge Brett Kavanaugh, now very close to controlling the decisive vote on the Supreme Court, resembles other candidates for high political office. He has a constituency–the Federalist Society, anti-abortion activists, everyone who hopes […]

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (2/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (2/3)

Political Courts and Democratic Politics, par Samuel Moyn     The nomination of Brett Kavanaugh to the Supreme Court is on the knife’s edge. The stakes are higher than for the confirmation of any American judge in our lifetimes. For that reason alone, it is probably […]

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS  (1/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (1/3)

Les auditions devant le Sénat américain pour la confirmation du juge Kavanaugh au poste de juge à la Cour Suprême des Etats-Unis ont suscité beaucoup de réactions, notamment après l’audition de Christine Blasey Ford, qui prétend avoir été agressée sexuellement par M. Kavanaugh dans les […]

<b> La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ? </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ?

Par Thomas Perroud

“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] *   Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le […]

<b> Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du 28 novembre 2017 du Tribunal constitutionnel plurinational bolivien</b> </br> </br> Par Victor Audubert

Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du 28 novembre 2017 du Tribunal constitutionnel plurinational bolivien

Par Victor Audubert

Le 28 novembre 2017, le Tribunal constitutionnel plurinational (TCP) de Bolivie a autorisé Evo Morales et Álvaro García Linera – respectivement président et vice-président de l’État plurinational de Bolivie – à se représenter pour un quatrième mandat consécutif en 2019. Cette décision du juge constitutionnel bolivien fait […]

<b> Les immunités parlementaires québecoises </b> </br> </br> Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier

Les immunités parlementaires québecoises

Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier

Source: Assemblée Nationale du Québec   Alexia Young-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier, étudiantes du certificat fondements du droit public, Université Panthéon-Assas Paris 2     En vertu de la constitution du Canada (1982), le Parlement Fédéral est compétent pour définir les privilèges et immunités. Ainsi, une définition […]

<b>L’émergence de la Cour constitutionnelle sud-africaine (la décision “Economic Freedom Fighters” du 29 décembre 2017)  </b> </br> </br> Par Orlane Moreau, Sébastien Caciano, et Martin Kashaya

L’émergence de la Cour constitutionnelle sud-africaine (la décision “Economic Freedom Fighters” du 29 décembre 2017)

Par Orlane Moreau, Sébastien Caciano, et Martin Kashaya

Le juge de la Cour constitutionnelle sud-africaine du 29 décembre 2017 déclare que l’Assemblée nationale a violé ses obligations constitutionnelles dès lors qu’elle a omis d’établir des règles spécialement adaptées à la destitution du Président.   On December 29, 2017, the judge of the Constitutional […]

<b>Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir

Par Anthony Sfez

Une motion de censure constructive a renversé le gouvernement du conservateur M. Rajoy qui a été remplacé par un gouvernement socialiste présidé par Pedro Sánchez. Si la motion a été adopté par une majorité de députés ce n’est pas en raison du programme de gouvernement proposé […]