Derniers billets

<b> Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ? </b> </br> </br> Par Gregory Bligh

Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ?

Par Gregory Bligh

Le dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus en France est déjà en vigueur lorsque le gouvernement fait adopter la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Les mesures sont alors reprises par le décret d’application et unifiées sous le régime juridique de l’état 

<b> État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer 

<b> Port de masques en manifestations :  Retour sur la décision de la Cour d’Appel de Hong Kong du 9 avril 2020 </b> </br> </br> Par Eugénie Mérieau

Port de masques en manifestations : Retour sur la décision de la Cour d’Appel de Hong Kong du 9 avril 2020

Par Eugénie Mérieau

Le 9 avril 2020, la Cour d’Appel de Hong Kong a partiellement infirmé la décision de la Cour de Première instance du 18 novembre 2019 déclarant le règlement interdisant le port du masque comme étant incompatible avec la Constitution de Hong Kong. L’objet du présent 

<b> Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université

Par Olivier Beaud

Il y a cinquante ans mourait brutalement René Capitant. C’est un grand nom qui illustre ce que peut être le droit constitutionnel comme discipline exigeante quand il est manié par un juriste d’exception. Mais cet article, en forme d’hommage, n’entend pas seulement célébrer le professeur 

<b> Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort </b> </br> </br> Par Damien Fallon

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort

Par Damien Fallon

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions   La décision n° 2020-800 DC du Conseil constitutionnel est une décision sans surprise. Les décisions passent et se répètent : 

<b> « Un mal qui répand la terreur » : l’information du Parlement </b> </br> </br> Par Manon Altwegg-Boussac

« Un mal qui répand la terreur » : l’information du Parlement

Par Manon Altwegg-Boussac

L’état d’urgence sanitaire aura permis à certaines de nos plus hautes institutions d’affirmer sans difficulté qu’informer le Parlement porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Regard sur l’avis du Conseil d’Etat du 18 mars 2020 (projet de loi d’urgence Covid-19) et la décision du Conseil constitutionnel 

<b> Droit constitutionnel et fiction : Baron Noir </b> </br> </br> Par Jean-Marie Denquin

Droit constitutionnel et fiction : Baron Noir

Par Jean-Marie Denquin

La fiction cinématographique et télévisuelle aborde rarement les problèmes constitutionnels. Il n’est guère nécessaire de se demander pourquoi. La fiction politique, plus généralement, a été longtemps négligée en France, et cette omission, ou peut-être ce tabou, mériterait en revanche une réflexion. On sait que ce 

<b> Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective</b> </br> </br> Par Florian Reverchon

Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective

Par Florian Reverchon

Note de la Rédaction: Le blog de Jus politicum a déjà publié un billet sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande, signée par Ruth Weber, une jeune chercheuse allemande. Ce second billet, signé par un doctorant français, complète l’analyse précédente et offre un autre 

<b> Bons gouvernants, bon gouvernement ? </b> </br> </br> Par Éric Buge

Bons gouvernants, bon gouvernement ?

Par Éric Buge

Dans son ouvrage Virtue Politics. Soulcraft and Stratecraft in Renaissance Italy, 2019, James Hankins expose la théorie du pouvoir politique développée par les humanistes italiens de la Renaissance, de Pétrarque à Machiavel. Cette dernière repose sur l’idée que seule la vertu des gouvernants peut conférer 

<b>  L’arrêt BCE: Tension dans la relation de coopération entre la Cour constitutionnelle fédérale et la Cour de justice de l’Union européenne  </b> </br> </br> Par Ruth Weber

L’arrêt BCE: Tension dans la relation de coopération entre la Cour constitutionnelle fédérale et la Cour de justice de l’Union européenne

Par Ruth Weber

L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale annoncé le 5 mai 2020 est une décision importante qui restera dans l’histoire. La Cour allemande a constaté non seulement que les actes juridiques de la Banque centrale européenne n’étaient pas suffisamment motivés, mais a critiqué, en outre, la