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 Les immunités parlementaires québecoises    Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier

Les immunités parlementaires québecoises

Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier

Source: Assemblée Nationale du Québec   Alexia Young-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier, étudiantes du certificat fondements du droit public, Université Panthéon-Assas Paris 2     En vertu de la constitution du Canada (1982), le Parlement Fédéral est compétent pour définir les privilèges et immunités. Ainsi, une définition […]

<b> Indépendance du parquet : mythe ou réalité ? </b> </br> </br> Par Aliénor Godfroid, Claire Liberge, Laurine Toursel

Indépendance du parquet : mythe ou réalité ?

Par Aliénor Godfroid, Claire Liberge, Laurine Toursel

Les magistrats du ministère public se doivent d’être indépendants tout en étant sous la subordination hiérarchique du ministre de la Justice… N’y a-t-il pas là une contradiction ? Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans […]

<b>L’émergence de la Cour constitutionnelle sud-africaine (la décision “Economic Freedom Fighters” du 29 décembre 2017)  </b> </br> </br> Par Orlane Moreau, Sébastien Caciano, et Martin Kashaya

L’émergence de la Cour constitutionnelle sud-africaine (la décision “Economic Freedom Fighters” du 29 décembre 2017)

Par Orlane Moreau, Sébastien Caciano, et Martin Kashaya

Le juge de la Cour constitutionnelle sud-africaine du 29 décembre 2017 déclare que l’Assemblée nationale a violé ses obligations constitutionnelles dès lors qu’elle a omis d’établir des règles spécialement adaptées à la destitution du Président.   On December 29, 2017, the judge of the Constitutional […]

<b>Face aux privatisations, retrouver l’esprit de l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946</b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Face aux privatisations, retrouver l’esprit de l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946

Par Thomas Perroud

La présente contribution part du constat que le problème de la rente de monopole, telle que la privatisation des autoroutes l’a révélé, n’a toujours pas été résolu en droit public. Et, au-delà même du cas des autoroutes, on constate dans le monde entier une course […]

<b>La fermeture globale de la justice</b> </br> </br> Par Thomas Perroud

La fermeture globale de la justice

Par Thomas Perroud

On constate aujourd’hui en France, comme le révèle une récente décision du Conseil d’État, aux États-Unis et au Royaume-Uni une tendance globale vers le rétrécissement de l’accès à la justice. Cette tendance est cohérente avec l’idéologie néolibérale qui vise à l’affaiblissement des contre-pouvoirs sociaux.   […]

<b>Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute</b> </br> </br> Par Cécile Bargues

Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute

Par Cécile Bargues

La mise en examen de Jean Jacques Urvoas par la Cour de Justice de la République remet en lumière un privilège de juridiction dont la suppression est prévue par le projet de révision constitutionnelle. La procédure étant particulièrement lente devant cette juridiction atypique, que deviendraient, […]

<p style="text-align: justify;"><b>Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante </b> </br> </br> Elina Lemaire

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Elina Lemaire

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève […]

<b>Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au pouvoir

Par Anthony Sfez

Une motion de censure constructive a renversé le gouvernement du conservateur M. Rajoy qui a été remplacé par un gouvernement socialiste présidé par Pedro Sánchez. Si la motion a été adopté par une majorité de députés ce n’est pas en raison du programme de gouvernement proposé […]

La réforme électorale : la véritable réforme institutionnelle ? [Par Thomas Ehrhard]

La réforme électorale : la véritable réforme institutionnelle ? [Par Thomas Ehrhard]

La réforme des institutions en cours s’appuie sur une réforme électorale d’ampleur dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité du Parlement et sa représentativité. Une mise en perspective montre, toutefois, qu’elle échouera à atteindre ses objectifs notamment car elle s’avère fondée sur des arguments empiriquement discutables et […]

Réforme institutionnelle 2018 : Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? [Par Bruno Daugeron]

Réforme institutionnelle 2018 : Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? [Par Bruno Daugeron]

La modification du mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est un des éléments importants de la réforme des institutions en cours qui vise à améliorer la « représentativité » du Parlement. Le mode de scrutin mixte à l’étude fait craindre à certains une […]