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<b> Le recul de la démocratie  </b> </br> </br> Par Eric Buge

Le recul de la démocratie

Par Eric Buge

Le livre de Yascha Mounk, The People vs. Democracy. Why our freedom is in danger & how to save it, est davantage un essai de sciences politiques qu’un ouvrage de droit public[1]. Par son contenu, il nous semble toutefois intéressant du point de vue des […]

<b> Liberté d’entreprendre, lobbying et démocratie </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Liberté d’entreprendre, lobbying et démocratie

Par Thomas Perroud

Deux journalistes du Monde ont récemment constaté que les obligations imposées par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ne permettent pas de comprendre précisément l’emploi des sommes investies par les lobbyistes. La raison est en effet à […]

<b> Vers une « décolonisation » du droit pénal dans le Commonwealth :  Les arrêts Shine et Navtej Johar de la Cour suprême indienne dans une perspective comparative  </b> </br> </br> Par Eugénie Mérieau

Vers une « décolonisation » du droit pénal dans le Commonwealth : Les arrêts Shine et Navtej Johar de la Cour suprême indienne dans une perspective comparative

Par Eugénie Mérieau

Les arrêts rendus les 6 et 27 septembre 2018 par la Cour suprême de l’Inde sont historiques : dans un contexte d’une profonde érosion de la légitimité de la Cour suprême indienne, les décisions font apparaître la Cour comme une institution résolument activiste, « contre-majoritaire », féministe et […]

<b> Élections présidentielles au Brésil : retour sur les raisons de l’inéligibilité de Lula da Silva </b> </br> </br> Par Annette De Moura

Élections présidentielles au Brésil : retour sur les raisons de l’inéligibilité de Lula da Silva

Par Annette De Moura

Dimanche 7 octobre a eu lieu le premier tour des élections présidentielles au Brésil, l’occasion pour nous de revenir sur une campagne électorale riche en rebondissements. En effet, alors que le candidat Lula da Silva était pressenti comme le favori aux élections, il a été […]

<b> Les fake news, un enjeu de sécurité nationale : la réponse américaine. </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

Les fake news, un enjeu de sécurité nationale : la réponse américaine.

Par Kamel Ajji

Aux Etats-Unis la lutte contre les “fake news” semble tourner au fiasco juridique devant le Congrès. En moins d’un an, trois projets de lois (bills) ont été introduits sans atteindre le bureau ovale en raison de l’opposition républicaine au sein des commissions. Sous pression, Donald […]

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS  (3/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (3/3)

No Law Without Politics (No Politics Without Law), par Jedediah Purdy     Judge Brett Kavanaugh, now very close to controlling the decisive vote on the Supreme Court, resembles other candidates for high political office. He has a constituency–the Federalist Society, anti-abortion activists, everyone who hopes […]

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (2/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (2/3)

Political Courts and Democratic Politics, par Samuel Moyn     The nomination of Brett Kavanaugh to the Supreme Court is on the knife’s edge. The stakes are higher than for the confirmation of any American judge in our lifetimes. For that reason alone, it is probably […]

<b> AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS  (1/3)</b> </br> </br>

AFFAIRE KAVANAUGH : DROIT ET POLITIQUE AUX ETATS-UNIS (1/3)

Les auditions devant le Sénat américain pour la confirmation du juge Kavanaugh au poste de juge à la Cour Suprême des Etats-Unis ont suscité beaucoup de réactions, notamment après l’audition de Christine Blasey Ford, qui prétend avoir été agressée sexuellement par M. Kavanaugh dans les […]

<b> La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ? </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d’État constitutionnel ?

Par Thomas Perroud

“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] *   Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le […]

<b> Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas ! </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas !

Par Olivier Beaud

L’affaire a fait moins de bruit que la décision du Conseil constitutionnel sur l’aide aux migrants et la constitutionnalisation « osée », pour ne pas dire plus, du principe de fraternité, mais le public doit savoir qu’au cours de l’été, le site internet de cette Haute instance […]