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<b> Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l’intervention du jury criminel un principe constitutionnel </b> </br> </br> Par Benjamin Fiorini

Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l’intervention du jury criminel un principe constitutionnel

Par Benjamin Fiorini

Par une décision QPC n° 2023-1069/1070 du 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions législatives organisant l’existence et le fonctionnement des cours criminelles départementales sans jury sont conformes à la Constitution. L’idée, défendue par les requérants, d’une reconnaissance de l’intervention du jury 

<b> « C’est un peu comme regarder un film d’horreur que vous avez déjà vu »* : quelles leçons tirer des auditions menées dans le cadre de la public Inquiry sur la gestion du Covid-19 au Royaume-Uni ? </b> </br> </br> Par Céline Roynier

« C’est un peu comme regarder un film d’horreur que vous avez déjà vu »* : quelles leçons tirer des auditions menées dans le cadre de la public Inquiry sur la gestion du Covid-19 au Royaume-Uni ?

Par Céline Roynier

Les auditions dans le cadre de l’enquête publique (Public Inquiry) sur la gestion du Covid-19 au Royaume-Uni succédant aux enquêtes parlementaires et pénales sont actuellement en cours et se poursuivront jusqu’en 2026. Il s’agit ici de donner un éclairage sur ce mécanisme original qui paraît 

<b> LA QUERELLE DE L’ABROGATION DE LA LOI « RETRAITES » : RETOUR SUR L’ECLIPSE D’UNE CONVENTION PARLEMENTAIRE </b></br></br> Par Denis Baranger

LA QUERELLE DE L’ABROGATION DE LA LOI « RETRAITES » : RETOUR SUR L’ECLIPSE D’UNE CONVENTION PARLEMENTAIRE

Par Denis Baranger

Le 8 novembre dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a semble-t-il fait obstacle définitivement aux tentatives des groupes d’opposition de faire voter un texte abrogeant les principales dispositions de la loi sur les retraites du 14 avril 2023. Depuis le printemps dernier, ces efforts ont 

<b> Sur les idées politiques de Javier Milei </b> </br> </br> Par Jérôme Couillerot

Sur les idées politiques de Javier Milei

Par Jérôme Couillerot

Présenté depuis l’automne dans la presse comme un « ultralibéral d’extrême droite », « admirateur de Trump et Bolsonaro », et même « rockeur nauséabond », l’actuel candidat à l’élection présidentielle argentine Javier Milei défend, abstraction faite de ses outrances médiatiques réelles, une vision politique 

<b> LA DEMISSION DU PREMIER MINISTRE ANTÓNIO COSTA : UN « SEISME » DANS LA VIE POLITIQUE PORTUGAISE</b> </br> </br> Par Mélanie De Sousa

LA DEMISSION DU PREMIER MINISTRE ANTÓNIO COSTA : UN « SEISME » DANS LA VIE POLITIQUE PORTUGAISE

Par Mélanie De Sousa

Le mardi 7 novembre 2023, le Premier ministre Portugais, António Costa, a présenté sa démission au Président de la République, après qu’une enquête pénale a été diligentée contre lui par le Ministère Public à propos d’allégations relatives à une attribution irrégulière de concessions pour l’extraction 

<b> La liberté d’expression face aux discriminations : le cas 303 Creative LLC v. Elenis </b> </br> </br> Par Sébastien Natroll

La liberté d’expression face aux discriminations : le cas 303 Creative LLC v. Elenis

Par Sébastien Natroll

À travers 303 Creative LLC, v. Elenis, 600 U.S. 570 (2023), la Cour suprême des États-Unis a provoqué un bouleversement majeur : son imposante jurisprudence sur le Premier amendement protège désormais le caractère expressif contenu dans la fourniture de biens et services marchands, autorisant de 

<b> L’absence de quorum dans la QPC François Fillon : les tourments de la « juridictionnalisation » du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Jérémy Martinez

L’absence de quorum dans la QPC François Fillon : les tourments de la « juridictionnalisation » du Conseil constitutionnel

Par Jérémy Martinez

La décision François F. du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 relative à « l’affaire Fillon » suscite une attention particulière dans la mesure où elle a été rendue sans satisfaire le quorum fixé par l’article 14 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur 

<b> Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (II) </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (II)

Par Olivier Beaud

Ce procès a pour particularité d’être l’aboutissement judiciaire d’un conflit virulent entre le Garde des Sceaux et les magistrats dans leur ensemble, de leurs syndicats aux plus hauts gradés des magistrats. L’accusation estime que le ministre a voulu régler ses comptes avec certains magistrats, mais 

<b> Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (I) </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (I)

Par Olivier Beaud

A la mémoire de Me Daniel Soulez Larivière (1942-2022)   Ce premier billet sur le procès du Garde des Sceaux (qui s’ouvre demain), vise pour l’essentiel à présenter les faits de cette affaire d’une manière qui diffère de celle donnée dans la presse. Celle-ci a 

<b> Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ? </b> </br> </br> Par Arnaud Haquet

Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?

Par Arnaud Haquet

Le Parlement envisage d’adopter un statut de l’élu. Mais cette nouvelle tentative sera, comme les précédentes, vouée à l’échec si le législateur n’aborde pas la principale difficulté du sujet : la question de la professionnalisation des titulaires de fonctions exécutives.   Parliament is considering adopting a