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<b> CJR et plaintes pénales contre les ministres :  la « machine infernale » est lancée </b> </br> </br> Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

CJR et plaintes pénales contre les ministres : la « machine infernale » est lancée

Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les  plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le 

<b> Espagne : Le confinement inconstitutionnel ? </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

Espagne : Le confinement inconstitutionnel ?

Par Anthony Sfez

Pour faire face au COVID-19, l’Etat espagnol a déclaré l’« état d’alerte »  par un décret du 14 mars 2020. C’est dans ce cadre qu’il a pris la décision de confiner sa population. Cette mesure particulièrement restrictive des libertés était-elle constitutionnellement possible dans le cadre 

<b> Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Un nouveau groupe parlementaire. Complément d’enquête 

Par Benjamin Fargeaud

Les motifs de la création de nouveaux groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sont souvent recherchés dans une évolution de l’équilibre des forces politiques au sein de cette même Assemblée. Il est toutefois possible de se demander s’il n’y a pas, également, des causes institutionnelles à 

<b> Le sens ordinaire du texte de la loi. L’arrêt Bostock v. Clayton County (Cour suprême des États-Unis, 15 juin 2020)</b> </br> </br> Par Gwénaële Calvès

Le sens ordinaire du texte de la loi. L’arrêt Bostock v. Clayton County (Cour suprême des États-Unis, 15 juin 2020)

Par Gwénaële Calvès

Par son arrêt Bostock v. Clayton County du 15 juin 2019, la Cour suprême des États-Unis a déclaré que le licenciement d’un salarié au seul motif qu’il est homosexuel ou transgenre contrevient à l’interdiction de discriminer à raison du sexe. Cette lecture audacieuse du droit 

<b> L’affaire Netanyahou </b> </br> </br> Par Claude Klein et Suzie Navot

L’affaire Netanyahou

Par Claude Klein et Suzie Navot

Un député accusé de corruption peut-il se porter candidat aux élections, former un gouvernement et devenir Premier Ministre ? Cette question, qui semble sortie d’un questionnaire d’examen de droit public, n’est ni théorique ni politique. C’est peut- être une question déontologique ou morale, mais en 

<b> Peut-on envisager une démission de convenance du président de la République ? </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

Peut-on envisager une démission de convenance du président de la République ?

Par Kamel Ajji

Le 11 juin, la presse rapportait des propos tenus par le Président de la République selon lesquels il aurait envisagé une démission ouvrant la voie à des élections anticipées. Cette hypothèse a été immédiatement réfutée par l’Elysée. Cette éventualité mérite une analyse au regard du 

<b> HEURS ET MALHEURS DU « CITOYEN » </b> </br> </br> Par Philippe Raynaud

HEURS ET MALHEURS DU « CITOYEN »

Par Philippe Raynaud

La publication des  propositions de la « Convention citoyenne pour le climat a suscité des réactions diverses mais en fait assez prévisibles, compte tenu de la manière dont celle-ci a été créée et a travaillé. Sur le fond des propositions, l’approbation est majoritaire dans les 

<b> Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées  </b> </br> </br> Par Camille Aynès

Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées

Par Camille Aynès

L’affaire de procurations de vote possiblement frauduleuses dans un Ehpad lors du premier tour des élections municipales est l’occasion de revenir sur une question juridique largement ignorée du public et sous-théorisée par la doctrine constitutionnaliste : celle du droit de vote des personnes dont les facultés 

<b> Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe </b> </br> </br> Par David Kuch

Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe

Par David Kuch

Dans des affaires récentes, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a renforcé les droits des partis politiques contre les commentaires désobligeants des autorités gouvernementales. La Cour répond à deux caractéristiques générales du statut juridique des partis selon la loi fondamentale allemande : Premièrement, leurs activités sont 

<b> <i> De Gaulle. Une certaine idée de la France. </i> Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

De Gaulle. Une certaine idée de la France. Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes

Par Olivier Beaud

La Ve République est l’œuvre du Général de Gaulle de sorte qu’une biographie sur celui-ci par un historien universitaire ne peut qu’attirer l’attention du constitutionnaliste. Ce dernier apprendra en lisant l’ouvrage[1] de Julian Jackson non seulement, comment ce général de brigade est devenu la légende