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<b> Impressions diffuses sur le grand débat à l’Élysée : un témoignage et une analyse </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Impressions diffuses sur le grand débat à l’Élysée : un témoignage et une analyse

Par Olivier Beaud

Le président de la république a invité une soixantaine d’intellectuels à participer à un grand débat avec lui qui eut lieu à l’Elysée le 18 mars 2019 et qui fut retransmis sur France Culture. Le présent article écrit par un des participants vise à donner […]

<b> L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière

Par Aurélien Antoine

Le Brexit a ceci d’intéressant qu’il place sous le feu des projecteurs des institutions peu ou mal connues. Tel est le cas de l’Attorney General qui a récemment rendu un avis juridique sur le compromis de Strasbourg conclu entre la Première ministre, Mme May, et […]

<b> Vérité et sincérité v. liberté politique. Quelques observations sur le dispositif anti-fake news en période électorale </b> </br> </br> Par Manon Altwegg-Boussac

Vérité et sincérité v. liberté politique. Quelques observations sur le dispositif anti-fake news en période électorale

Par Manon Altwegg-Boussac

Pour répondre au problème des fausses informations diffusées sur internet en période électorale, la majorité présidentielle a adopté des mesures concrètes afin de protéger « la vérité de l’information » et la « sincérité du scrutin ». Les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, adoptées […]

<b> Un nouveau groupe parlementaire ? Oui, mais à Westminster ! </b> </br> </br> Par Damien Connil

Un nouveau groupe parlementaire ? Oui, mais à Westminster !

Par Damien Connil

A la Chambre des Communes, 11 parlementaires ont décidé de quitter leurs partis d’origine pour former un nouveau groupe : The Independent Group. Au-delà des enjeux politiques, l’apparition d’un nouveau groupe aux Communes interroge et intrigue. D’un point de vue constitutionnel et parlementaire, cela n’est pas […]

<b> L’anonymisation des décisions de justice est-elle constitutionnelle ? Pour la consécration d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République de publicité de la justice.</b> </br> </br> Par Thomas Perroud

L’anonymisation des décisions de justice est-elle constitutionnelle ? Pour la consécration d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République de publicité de la justice.

Par Thomas Perroud

« Publicity is the very soul of justice. It is the keenest spur to exertion, and the surest of all guards against improbity. It keeps the judge himself, while trying, under trial. In the darkness of secrecy, sinister interest and evil in every shape, have full […]

<b> Chaque génération devrait-elle se prononcer sur sa constitution ? L’exemple de la Floride</b> </br> </br> Par Mathilde Laporte

Chaque génération devrait-elle se prononcer sur sa constitution ? L’exemple de la Floride

Par Mathilde Laporte

La Constitution de Floride est unique : elle prévoit que la population se prononce, tous les vingt ans, sur sa Constitution. La révision périodique s’est achevée fin 2018. Derrière l’apparence d’une démocratie constituante active, le processus est largement contrôlé par une commission constituante. Ce processus est […]

<b> Le Conseil d’Etat et la citoyenneté : une lecture décalée et critique </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Le Conseil d’Etat et la citoyenneté : une lecture décalée et critique

Par Olivier Beaud

Le Conseil d’Etat a rendu un rapport à l’automne 2018 sur la citoyenneté qu’il n’est pas inintéressant de lire après trois mois de crise des « gilets jaunes ». Il la perçoit à la fois comme un statut et surtout comme une « valeur » ou une « vertu » qu’il […]

<b> Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués </b> </br> </br> Par Patrick Wachsmann

Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués

Par Patrick Wachsmann

La décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 conclut à la conformité à la Constitution des dispositions, adoptées en 2016, incriminant les personnes ayant recours à la prostitution. Elle le fait au terme d’un examen particulièrement sommaire, qui réduit le contrôle de proportionnalité au […]

<b> Nominations au Conseil constitutionnel : une fausse surprise et un vrai doute </b> </br> </br> Par Thibault Guilluy

Nominations au Conseil constitutionnel : une fausse surprise et un vrai doute

Par Thibault Guilluy

Les propositions de nomination pour le Conseil constitutionnel annoncées la semaine dernière démontrent une nouvelle fois que la composition de cette institution n’évolue pas dans le sens d’une juridictionnalisation, ce qui surprend finalement peu. Mais la procédure de nomination proprement dite, qui a, elle, évolué […]

<b> « Pour en finir avec le (fantasme du) constitutionnalisme dogmatique » </b> </br> </br> Par David Mongoin

« Pour en finir avec le (fantasme du) constitutionnalisme dogmatique »

Par David Mongoin

Ces dernières semaines, la question de savoir si le président peut utiliser l’article 11 pour initier une révision constitutionnelle s’est de nouveau posée avec une certaine acuité. Ce billet qui défend la thèse de la licéité de la voie référendaire cherche à montrer que les […]