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<b> La privatisation d’Aéroport de Paris et l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 : <p> Aéroport de Paris est un monopole de fait !</b> </br> </br> Par Bruno Deffains et Thomas Perroud

La privatisation d’Aéroport de Paris et l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 :

Aéroport de Paris est un monopole de fait !

Par Bruno Deffains et Thomas Perroud

Cette étude a pour objet de montrer que l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris n’est conforme ni à la lettre – telle qu’interprétée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État – ni à l’esprit de l’alinéa […]

<b> Brésil : les défis institutionnels du nouveau président Jair Bolsonaro </b> </br> </br> Par Annette De Moura

Brésil : les défis institutionnels du nouveau président Jair Bolsonaro

Par Annette De Moura

La nouvelle année a commencé au Brésil par l’investiture du président Jair Bolsonaro – le candidat « anti-système » qui a remporté le second tour des élections présidentielles, à la majorité absolue des suffrages, le 29 octobre 2018. À l’occasion de son premier discours en tant que […]

<b>Rejet de l’initiative populaire  « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » </b> </br> </br> Par Vincent Martenet

Rejet de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers »

Par Vincent Martenet

En Suisse, la jurisprudence est favorable au droit international, y compris lors de conflits avec le droit constitutionnel. Le 25 novembre 2018, le peuple et les cantons suisses ont rejeté une initiative populaire tendant à assurer la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international […]

<b> Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais </b> </br> </br> Par Wojciech Zagorski

Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais

Par Wojciech Zagorski

Par ses ordonnances du 19 octobre et du 17 décembre 2018, la CJUE a suspendu le limogeage des juges de la Cour suprême de Pologne. Dans un pays qui demeure très largement euro-enthousiaste, le gouvernement a dû céder aux injonctions de la Cour de Luxembourg […]

<b> Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ?

Par Jean-Jacques Urvoas

L’adoption d’un « contempt of Parliament » par la Chambre des Communes le 4 décembre dernier interroge les pratiques françaises en matière de contrôle parlementaire de l’exécutif. Si une possibilité comparable était ouverte sous la IIIe et la IVe République par le biais d’une procédure nommée « l’ordre […]

<b> La Ve République en bande dessinée : un miroir grossissant mais intéressant</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La Ve République en bande dessinée : un miroir grossissant mais intéressant

Par Olivier Beaud

Actuellement en vente dans bien des librairies, une bande dessinée à succès s’efforce de présenter la Vè République au profane. Si elle n’est pas dépourvue d’intérêt et de pertinence, elle apparaît davantage révélatrice de la représentation commune de la Vè que de la réalité de son fonctionnement.   […]

<b> Le référendum d’initiative citoyenne, enfin ? </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron

Le référendum d’initiative citoyenne, enfin ?

Par Bruno Daugeron

Le mouvement des gilets jaunes est l’occasion de reposer la question de la place du référendum à l’initiative des citoyens dans nos institutions et de mettre en avant les bienfaits qui pourraient en être tirés à commencer par une réelle participation des citoyens à l’expression […]

<b>  Les « gilets jaunes » sont-ils constitutionnels ?  </b> </br> </br> Par Jean-Marie Denquin

Les « gilets jaunes » sont-ils constitutionnels ?

Par Jean-Marie Denquin

Le mouvement des “gilets jaunes” est difficile à cerner. Spontané, ciblé et apolitique au départ, il en est venu, par surenchères, à remettre en cause les gouvernants, voire le régime. Mais il semble qu’il traduise un déficit de l’offre politique plutôt qu’une défaillance des institutions.   The […]

<b> Brexit : au mépris du Parlement?  Theresa May, entre  « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Brexit : au mépris du Parlement? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité

Par Cécile Guérin-Bargues

Au Royaume Uni, le climat de tension qu’engendrent les difficiles négociations relatives au Brexit est tel qu’on a vu renaitre l’usage de prérogatives parlementaires qu’on aurait pu croire tombées en désuétude. Elles témoignent de la volonté du Parlement d’exercer un contrôle plus étroit sur le […]

<b> Les dernières élections législatives aux Fidji :une étape dans la transition constitutionnelle de la république militaire  </b> </br> </br> Par Géraldine Giraudeau

Les dernières élections législatives aux Fidji :une étape dans la transition constitutionnelle de la république militaire

Par Géraldine Giraudeau

Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de premier ministre invite à formuler […]