Derniers billets

<b> La Nouvelle-Zélande au temps du Covid-19 : un Etat législativement et institutionnellement bien équipé </b> </br> </br> Par Géraldine Giraudeau

La Nouvelle-Zélande au temps du Covid-19 : un Etat législativement et institutionnellement bien équipé

Par Géraldine Giraudeau

Touchée relativement tardivement par la pandémie du Covid-19, la Nouvelle-Zélande a pu écraser la courbe des cas actifs en quelques semaines, permettant d’entrevoir la fin du confinement à court terme. Le contexte géographique du « pays du long nuage blanc », en particulier son insularité…

<b> Crise du COVID-19 et fédéralisme aux États-Unis </b> </br> </br> Par Mathilde Laporte et Maud Michaut

Crise du COVID-19 et fédéralisme aux États-Unis

Par Mathilde Laporte et Maud Michaut

Pour lutter contre la propagation du COVID-19, plusieurs États américains ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour les voyageurs arrivant d’un autre État. Ce billet évoquera les enjeux constitutionnels de ces mesures de police, et notamment les problèmes qu’elles posent au regard du droit…

<b> Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2) </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2)

Par Elina Lemaire

Pour faire face à la crise sanitaire, les assemblées parlementaires ont dû adapter leur organisation et leur fonctionnement dans les conditions qui ont été exposées dans un précédent billet[1]. L’objet de ce second papier consacré au Parlement face à la crise du covid-19 est, par-delà…

<b> La position délicate du juge des référés face à la crise sanitaire : entre interventionnisme ambigu et déférence nécessaire </b> </br> </br> Par Claire Saunier

La position délicate du juge des référés face à la crise sanitaire : entre interventionnisme ambigu et déférence nécessaire

Par Claire Saunier

Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris diverses mesures lesquelles ont pu faire l’objet de critiques. Puisqu’il est en apparence le mieux à même pour se prononcer en cas d’urgence, le juge du référé-liberté a été, ces deux dernières semaines,…

<b> La « solidarité institutionnelle » dans l’état d’urgence : la réponse portugaise au Covid-19 </b> </br> </br> Par  Annette de Moura

La « solidarité institutionnelle » dans l’état d’urgence : la réponse portugaise au Covid-19

Par Annette de Moura

Le Portugal, plus épargné que ses voisins européens par l’épidémie du Covid-19, avec près de douze fois moins de cas de contamination qu’en Espagne, a pourtant déployé les grands moyens pour faire face au virus. Le 18 mars 2020, le Président de la République portugaise…

<b> Covid 19 : perspective allemande </b> </br> </br> Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet

Covid 19 : perspective allemande

Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet

Le traitement allemand de la crise multidimensionnelle que représente la pandémie Covid-19 illustre certaines spécificités du régime parlementaire et fédéral, tout en mettant en tension les piliers de l’État de droit démocratique et fédéral. L’une des principales différences avec le cadre français tient à l’importance…

<b> Crise du coronavirus et état d’urgence sanitaire en Italie </b> </br> </br> Par Théo Fournier

Crise du coronavirus et état d’urgence sanitaire en Italie

Par Théo Fournier

L’Italie est le pays européen le plus touché par la crise du coronavirus mais c’est aussi le premier pays à avoir déclenché un état d’urgence sanitaire, le 31 janvier 2020. Ce n’est pas la première fois que l’Italie activait ce type de procédure mais, contrairement…

<b>L’arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel ?</b> </br> </br> Par Mathieu Carpentier

L’arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel ?

Par Mathieu Carpentier

Le Conseil constitutionnel a récemment jugé qu’étant donné les circonstances actuelles, l’examen d’un projet de loi organique le lendemain de son dépôt n’entachait pas la procédure législative d’inconstitutionnalité, alors même que l’article 46 de la Constitution prévoit un délai de 15 jours entre le dépôt…

<b> La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité </b> </br> </br> Par Samy Benzina


La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité

Par Samy Benzina


Au regard des perturbations causées par la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement des juridictions françaises, le législateur a fait le choix, par une loi organique du 30 mars 2020, de suspendre les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité jusqu’au 30 juin 2020. Toutefois,…

<b> Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2) </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2)

Par Elina Lemaire

A la suite de la contamination de nombreux députés et agents de l’Assemblée nationale par le virus covid-19, la Conférence des présidents de l’institution a décidé de faire fonctionner l’Assemblée en « comité restreint ». Ce format, imposé par la crise sanitaire, est inédit. Il…