Derniers billets

<b> « Si notre pays flanche, parce qu’il n’est pas prêt à accepter de perdre ses enfants […] alors on est en risque ». Une analyse juridique des propos du chef d’état-major des armées </b> </br> </br> Par Thibaud Mulier
17 décembre 2025

« Si notre pays flanche, parce qu’il n’est pas prêt à accepter de perdre ses enfants […] alors on est en risque ». Une analyse juridique des propos du chef d’état-major des armées

Par Thibaud Mulier

Ce billet explore les problématiques d’ordre juridique soulevées par le discours du chef d’état-major des armées devant les maires de France. Sa prise de parole et les réactions suscitées interrogent l’étendue de l’expression des officiers supérieurs militaires sur l’espace public et le principe constitutionnel de …

<b> L’échec du Collège de France à protéger la liberté académique : l’exemple à ne pas suivre </b> </br> </br> Par Camille Fernandes
10 décembre 2025

L’échec du Collège de France à protéger la liberté académique : l’exemple à ne pas suivre

Par Camille Fernandes

A la demande du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Collège de France a décidé d’annuler un colloque international qui devait traiter de « la Palestine et l’Europe ». Si le motif classique invocable pour interdire, a priori, un événement public était jusqu’à présent …

<b> « Les portes du pénitencier ». Le droit de visite des lieux de privation de liberté et le libre exercice du mandat parlementaire </b> </br> </br> Par Esteban Renaud
2 décembre 2025

« Les portes du pénitencier ». Le droit de visite des lieux de privation de liberté et le libre exercice du mandat parlementaire

Par Esteban Renaud

Ce billet étudie le droit de visite des lieux de privation de liberté accordé aux parlementaires, son origine juridique et son articulation avec le libre exercice du mandat. À travers l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 29 octobre 2025 relative à la visite de …

<b> Retour sur le non-lieu accordé aux ministres dans l’affaire de la Covid19. Quelques observations critiques sur « le duo infernal » presse-justice et sur la Cour de justice de la République </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
28 novembre 2025

Retour sur le non-lieu accordé aux ministres dans l’affaire de la Covid19. Quelques observations critiques sur « le duo infernal » presse-justice et sur la Cour de justice de la République

Par Olivier Beaud

Ce billet résulte de l’étonnement suscité par le fait qu’un grand journal du soir est revenu en octobre 2025, de façon très critique, sur le non-lieu accordé, en juillet 202, aux ministres impliqués dans la gestion de la crise de la Covid19. Ainsi a ressurgi, …

<b> La « culture allemande du compromis ». À propos d’une référence récurrente dans le débat français</b> </br> </br> Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet
24 novembre 2025

La « culture allemande du compromis ». À propos d’une référence récurrente dans le débat français

Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet

Alors que, dans une Ve République fragilisée, la quête du « compromis » résonne comme un mantra, l’idée d’une « culture allemande du compromis » est souvent invoquée. Elle demeure cependant imparfaitement définie. Une analyse de droit constitutionnel peut aider à en préciser quelques clés (partis politiques, mode de scrutin, …

<b> L’impasse de Bougival. Colonialisme, conflits de normes et crise politique en Kanaky–Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat
21 novembre 2025

L’impasse de Bougival. Colonialisme, conflits de normes et crise politique en Kanaky–Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

Le projet d’accord signé à Bougival en juillet 2025, rapidement rejeté par le FLNKS, n’a pas apaisé la crise, renforcée par l’insurrection kanak du 13 mai 2024. Il met en évidence la persistance coloniale : l’État reste attaché à la primauté du droit constitutionnel français …

<b> L’instrument(alisation) de la reconnaissance : le cas de la Palestine </b> </br> </br> Par Jean-Baptiste Dudant et Caroline Chaux
18 novembre 2025

L’instrument(alisation) de la reconnaissance : le cas de la Palestine

Par Jean-Baptiste Dudant et Caroline Chaux

Le 22 septembre dernier, la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies est le théâtre d’une vague de reconnaissance de l’État de Palestine. Or, émises dans un contexte d’aggravation du conflit israélo-palestinien, ces déclarations témoignent d’un basculement d’un instrument de la reconnaissance à une …

<b> Le cadre théorique d’interprétation du droit constitutionnel (toujours) en débat. Observations sur le billet de Guilhem Baldy </b> </br> </br> Par Elysée Hator
14 novembre 2025

Le cadre théorique d’interprétation du droit constitutionnel (toujours) en débat. Observations sur le billet de Guilhem Baldy

Par Elysée Hator

Ce billet propose une discussion du papier publié, le 3 octobre dernier, par Guilhem Baldy, sur le blog Jus Politicum. L’auteur laisse entendre que le comportement du président Macron dans le choix du Premier ministre depuis 2024 s’inscrit dans une dynamique de solidarité structurelle que …

<b> Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat sur la sellette. A propos du livre de Stéphanie Hennette-Vauchez et d’Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
12 novembre 2025

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat sur la sellette. A propos du livre de Stéphanie Hennette-Vauchez et d’Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?

Par Olivier Beaud

Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat le gardien de ces droits et libertés. Il …

<b> Le tirage au sort pour le service militaire en Allemagne : une mesure conforme à la Loi fondamentale ? </b> </br> </br> Par Niklas Simon et Vanessa Ritter
7 novembre 2025

Le tirage au sort pour le service militaire en Allemagne : une mesure conforme à la Loi fondamentale ?

Par Niklas Simon et Vanessa Ritter

En Allemagne, la CDU/CSU a proposé d’instaurer un tirage au sort pour déterminer les personnes soumises au service militaire. Cette mesure soulève des interrogations quant à sa constitutionnalité, actuellement au cœur de débats juridiques et politiques.   In Germany, the CDU/CSU has proposed introducing a …