Le 10 avril 2024, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi sur la fin de vie prévoyant d’ouvrir la possibilité d’une aide à mourir sous conditions. Ce projet de loi était d’autant plus attendu que la modification du …
Où en est la démocratie participative en France ? La question a été posée par le Premier Ministre Jean Castex à une mission d’information présidée par M. Patrick Bernasconi et qui devrait rendre prochainement ses conclusions[1]. A la suite de deux grands exercices participatifs, le Grand …
La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme : était-il souhaitable de …
Dans un billet publié sur ce blog en décembre dernier (« Péril populiste et illusion référendaire »), Denis Baranger critique le référendum, qui ne serait « pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais de la conduite d’une politique gouvernementale ». On …
En convoquant la Convention pour le climat, le Président de la République s’est engagé à soumettre « sans filtre » ce qui « sortira » de cette Convention « soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Cette promesse engage politiquement son auteur, mais qu’implique-t-elle …
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