L’Italie est-elle constitutionnellement antifasciste ? Par Jordane Arlettaz
Depuis l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni, l’Italie discute et se dispute sur la nature antifasciste de sa Constitution, dans un contexte de pénalisation tant de la propagande fasciste que du discours antifasciste.
Since Giorgia Meloni came to power, Italy has been in a state of constant debate and dispute over the anti-fascist nature of its Constitution, against a backdrop of criminalisation of both fascist propaganda and anti-fascist discourse.
Par Jordane Arlettaz, Professeure de droit public, Université de Montpellier, CERCOP
À l’occasion des commémorations du 25 avril qui marquent à la fois la libération de l’Italie et la fin du régime fasciste, l’Italie s’est déchirée pour la seconde année consécutive autour de l’antifascisme italien. La présidence du Conseil des ministres par Giorgia Meloni depuis 2022, issue du parti Fratelli d’Italia fondé en 2012 sur les cendres du parti d’extrême droite Alliance nationale (AN), lui-même successeur du Mouvement social italien (MSI) créé par les fidèles de Mussolini, a en effet réactivé les débats sur les faits ayant précédé le tournant démocratique de l’Italie d’après-guerre et, plus fondamentalement, sur la nature de sa Constitution.
L’antifascisme en Italie ne désigne pas, du moins pas seulement, la contestation dans les urnes comme au sein de « l’espace public de discussion », de l’idéologie fasciste ; il entend plus largement résumer le pacte républicain italien conclu après la seconde guerre mondiale et traduit dans la Constitution, qui fut adoptée par l’Assemblée constituante en 1947 à une très large majorité des voix[1]. « L’antifascisme n’a pas été compris […] comme une culture politique d’opposition. L’antifascisme a pris forme […] en tant qu’idéologie de la liberté et de la démocratie »[2]. La Constitution italienne en effet, « à l’instar de toute Constitution, [n’a pas surgi] comme les champignons dans les forêts après une nuit de pluie »[3] comme le rappelle Antonio Ruggeri dans un éditorial titré « L’antifascisme de la Constitution » et publié à l’occasion des commémorations du 25 avril 2023. Ce texte entendait notamment répliquer aux propos du moment tenus par le Président du Sénat, Ignacio La Russa, issu du parti Fratelli d’Italia, selon qui « dans la Constitution, il n’existe aucune référence explicite à l’antifascisme ». Un an plus tard donc, en avril 2024, ce débat a repris et s’est poursuivi. Le journal La Repubblica consacrait ainsi récemment ses pages au « tabou de l’antifascisme » qui saisirait les responsables politiques actuellement au pouvoir, rappelant le reproche fait notamment par la gauche à Giorgia Meloni de n’avoir toujours pas prononcé le mot « antifascisme », ni dans son discours d’investiture, ni depuis.
Le texte constitutionnel italien est-il antifasciste ? La question, qui a resurgi en ces temps de commémorations, est suffisamment sérieuse en Italie pour justifier la publication en janvier dernier, d’un dossier consacré à « La Constitution et le néofascisme », sous l’égide de l’Association italienne des constitutionnalistes[4]. Si la Constitution italienne contient comme normes le respect du pluralisme social, le principe d’égalité de tous devant la loi, la solidarité ou encore la protection des minorités comme réponses aux actions et aux ressorts idéologiques du régime de Mussolini, c’est pourtant sa disposition finale et transitoire XII qui se trouve principalement discutée. Qualifiée « d’exception à la règle d’ouverture démocratique […] de la Constitution »[5], cette disposition prévoit en effet que « la réorganisation, sous quelque forme que ce soit, du parti fasciste dissous est interdite ». Elle doit se lire en lien avec la loi Scelba adoptée en 1952, qui donne effet à cette norme constitutionnelle en prévoyant notamment la possible dissolution des groupements néofascistes ou la pénalisation de la réorganisation du parti fasciste[6]. À l’occasion, en 1974, d’un contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de cette loi, la Cour constitutionnelle avait alors évoqué « l’inspiration antifasciste »[7] de la Constitution italienne pour justifier la compétence du législateur, faisant donc sienne la thèse de la nature antifasciste de la norme fondamentale. Dès lors « en Italie, en termes ontologiques, l’action constitutionnelle est soit antifasciste, soit elle ne l’’est pas. Si la connotation antifasciste est perdue, la portée du texte constitutionnel est également vouée à se détériorer »[8].
Si la question semblait entendue, l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir la renouvelle. Qu’est-ce que l’antifascisme constitutionnel en effet, dans une démocratie pluraliste et désormais consolidée ? La lecture des articles rédigés par les constitutionnalistes italiens dans le dossier « La Constitution et le néofascisme » de janvier 2024 témoigne de ce renouvellement comme de la problématique que soulève l’antifascisme constitutionnel dans un environnement démocratique où le droit de vote est garanti en même temps que la liberté d’expression, protégée. « Est-il admissible selon la Constitution », écrit Corrado Caruso, « que certains sujets organisés, donc dotés d’une plus-value de force politique, puissent user des libertés constitutionnelles pour soutenir, témoigner et propager l’idéologie fasciste sous quelque forme que ce soit ? […] La réponse est et doit être, selon notre système constitutionnel, négative »[9]. Dans les faits, cependant, l’antifascisme constitutionnel semble en réalité changer de voie juridique en Italie. En effet, il délaisse la problématique spécifique de la XIIe disposition finale et transitoire de la Constitution pour emprunter celle du contentieux pénal alors même que, comme le précise Anna Mastromarino, si en matière d’antifascisme, « le droit, même le droit pénal, peut faire beaucoup, […] il ne peut pas tout »[10].
C’est pourtant sur ce terrain que la Cour de cassation s’est récemment prononcée dans le cadre d’un contentieux pénal visant plusieurs manifestants ayant effectué le salut romain – fasciste – sur la place publique. Sa décision rendue le 17 avril 2024 et prononcée en sections réunies[11] en raison des nombreuses divergences de jurisprudences rendues par les Tribunaux et Cours d’appel, résume en termes normatifs, les raisons de la saisine à visée essentiellement herméneutique de la Cour de cassation : le salut romain tombe-t-il sous le coup de la loi Scelba de 1952 qui, en mettant en œuvre la disposition XII de la Constitution, « sanctionne, sous le nom de “manifestations fascistes”, quiconque, en participant à des réunions publiques, effectue des manifestations habituelles du parti fasciste dissous ou d’organisations nazies » ou relève-t-il de l’article 604-bis alinéa 2 du code pénal, qui interdit « toute organisation, association, mouvement ou groupe dont les objectifs incluent l’incitation à la discrimination ou à la violence pour des motifs raciaux, ethniques, nationaux ou religieux […] » ?
En d’autres termes, la Cour de cassation s’interroge sur la question de savoir si le salut romain peut être pénalement qualifié de salut fasciste portant atteinte à « l’ordre public démocratique ou constitutionnel » ou de salut raciste violant les principes de « dignité et d’égalité de la personne ». Le conflit normatif, minutieusement étudié par la Cour de cassation, n’est en réalité que partiellement apparent dès lors que la loi Scelba elle-même prévoit dans son article 5 que « le parti fasciste dissous est réorganisé lorsqu’une association, un mouvement ou […] un groupe de cinq personnes au moins poursuit des objectifs antidémocratiques typiques du parti fasciste en menant une propagande raciste »[12]. La Cour de cassation conclut donc que le salut romain peut, en fonction des « circonstances de l’affaire » et du « contexte factuel global », relever de la double législation pénale puisqu’un « tel comportement » est « évocateur, sur la base des données historico-sociales et normatives, […] d’idéologies discriminatoires et raciales » qui caractérisaient indubitablement l’idéologie du parti fasciste italien. L’approche contextualiste prônée par la Cour de cassation aurait ainsi vocation à redéfinir l’interprétation et l’application de l’antifascisme constitutionnel en lien avec la liberté de pensée – article 21 de la Constitution – tout en le rendant plus efficace ; elle entend sans doute répondre au « danger », dénoncé également par la doctrine constitutionnaliste, d’une « approche abstraite et réductionniste du problème italien sur le néofascisme »[13].
De la Constitution au code pénal, du pacte républicain antifasciste à la protection des droits constitutionnels, l’Italie, les commémorations passées, n’a sans doute pas achevé son débat sur la nature de sa Constitution, récemment nourri de réflexions sur le droit à la critique politique, qui puise son fondement dans l’article 21 de la Constitution consacrant la liberté de manifester librement sa pensée. Ce même mois d’avril 2024, a en effet débuté le procès de l’historien Luciano Canfora, attaqué en diffamation par la présidente du Conseil elle-même, pour l’avoir qualifié de « néonazie dans l’âme », pendant que la Rai, télévision publique, déprogramme le discours antifasciste de l’auteur Antonio Scurati, toujours à l’occasion des célébrations de la Libération de l’Italie.
[1] Sur le contexte de l’adoption de la Constitution italienne et les enjeux au sein de l’assemblée constituante en 1947, voir P. Passaglia, « La Constitution italienne : le sommet de l’État de droit exposé aux vents de la politique », NCC 2018, p. 44.
[2] C. Bologna, « Attualità del patto costituzionale, tra pluralismo e antifascismo », Lettra 1/2024, Costituzione e neofascismo, Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
[3] A. Ruggeri, « L’antifascismo della Costituzione », Editorial du 21 avril 2023, Rivista di diritto e giustizia costituzionale
[4] Lettra 1/2024, Costituzione e neofascismo, Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
[5] C. Caruso, « Un patto repubblicano contro il neofascismo », Lettra 1/2024, Costituzione e neofascismo, Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
[6] Pour une étude fouillée de la « démocratie militante à l’italienne », voir Augustin Berthout, « La démocratie militante à l’italienne. Actualités et problématiques de l’antifascisme constitutionnel », Version écrite de la communication présentée lors du Congrès de l’AFDC à Toulon, juin 2023. Plus largement, voir Augustin Berthout, La démocratie militante. Étude comparée d’une doctrine constitutionnelle, Thèse dactylographiée, mai 2024.
[7] Cour constitutionnelle italienne, Sentence n. 254 du 12 novembre 1974.
[8] A. Mastromarino, « Se perdiamo la memoria ci dimentichiamo di essere antifascisti », Lettra 1/2024, Costituzione e neofascismo, Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
[9] C. Caruso, « Un patto repubblicano contro il neofascismo », Lettra 1/2024, Costituzione e neofascismo, Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
[10] Anna Mastromarino, « Se perdiamo la memoria ci dimentichiamo di essere antifascisti », Lettra 1/2024, Costituzione e neofascismo, Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
[11] Cassazione Penale, Sezioni Unite, 17 aprile 2024 (ud. 18 gennaio 2024), n. 16153.
[12] Augustin Berthout, « La démocratie militante à l’italienne. Actualités et problématiques de l’antifascisme constitutionnel », Version écrite de la communication présentée lors du Congrès de l’AFDC à Toulon, juin 2023.
[13] C. Caruso, « Un patto repubblicano contro il neofascismo », Lettra 1/2024, Costituzione e neofascismo, Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
Crédit photo : Gouvernement italien / CC BY-NC-SA 3.0 / Le 25 avril 2024, à l »occasion du 79e anniversaire de la Libération, Giorgia Meloni participe à la cérémonie de dépôt d’une couronne de laurier par le Président de la République, Sergio Mattarella.
