Sur quel fondement constitutionnel le Président gouverne-t-il ? Par Denis Baranger
Cet article pose la question du titre à gouverner du Président de la République dans les trois phases qu’ont connues récemment nos institutions. Le point de départ est que le titre à gouverner n’est confié qu’au gouvernement par l’article 20 de la Constitution, et cela en toutes circonstances. Dans les périodes de coexistence des majorités et de fait majoritaire, le Président n’est associé à la fonction gouvernementale que via le consentement du Gouvernement. En période de gouvernement démissionnaire (été 2024), le gouvernement ne jouit plus de cette habilitation constitutionnelle, et le Président ne peut donc plus bénéficier d’une telle transmission de pouvoirs. On se trouve donc dans un vide constitutionnel touchant au pouvoir de gouverner, que la théorie des affaires courantes ne comble que très partiellement. Enfin, depuis la formation du Gouvernement Barnier, en septembre 2024, le titre du Président à participer à l’activité gouvernementale, même réduit par une pratique institutionnelle s’apparentant à celle des précédentes cohabitations, n’est pas plus clair. Il est parfois recouvert par la formule « Le Président préside, le gouvernement gouverne », dont la signification juridique est pour le moins incertaine.
This article raises the question of the President of the Republic’s title to govern in the three distinct phases French political institutions have recently undergone. The starting point is that the title to govern is entrusted only to the government by Article 20 of the Constitution, and this at all times. In periods of coexisting majorities and majority rule, the President is only associated with the function of government through the consent of the Government. In a period of resigning government (summer 2024), the government no longer enjoys this constitutional empowerment, and the President can therefore no longer enjoy such a transfer of powers. We therefore find ourselves in a constitutional vacuum with regard to the power to govern, which the theory of “affaires courantes” only very partially fills. Finally, since the formation of the Barnier government in September 2024, the President’s right to participate in governmental activity, even if diminished by an institutional practice similar to that of previous cohabitations, is no clearer. It is sometimes covered by the phrase “The President presides, the government governs”, the legal meaning of which is, to say the least, unclear.
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Crédit photo : Nouvelle Démocratie / CC BY NC-ND 2.0
