Deuxième partie : surmonter le risque contentieux et repenser le travail redactionnel ? Ce second billet examine les problèmes liés à la rédaction actuelle de l’article 24 de la loi « sécurité globale ». Les risques contentieux sont réels. Mais, s’agissant d’une loi parlementaire, ces risques …
Première partie : du dilemme politique au malaise institutionnel L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » …
La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme : était-il souhaitable de …
En convoquant la Convention pour le climat, le Président de la République s’est engagé à soumettre « sans filtre » ce qui « sortira » de cette Convention « soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Cette promesse engage politiquement son auteur, mais qu’implique-t-elle …
EDITORIAL Au moment où l’on parle de plus en plus d’un référendum sur le climat, la question se pose de l’efficacité de l’outil référendaire pour gouverner. Le référendum ne semble pourtant pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais …
Le 28 août dernier, le Premier Ministre Boris Johnson a demandé à la Reine de « proroger » le parlement, c’est-à-dire de suspendre la session annuelle du parlement jusqu’à sa fin normalement programmée. Avec la prorogation, le parlement ne pouvait, du moins c’est ce qu’espérait Johnson, imposer …
L’affaire Benalla secoue l’opinion et le système politique. Les travaux de la commission d’enquête du Sénat, qui ont culminé avec l’audition du principal intéressé la semaine dernière, ont mis en évidence une série de problèmes et de dysfonctionnements au sein de l’Elysée et des services …
![La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ? [Par Denis Baranger]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/1280px-Palais_Bourbon_Nuit-e1488026175459-760x400.jpg)
On trouvera ci-dessous la contribution tirée de l’intervention faite le 16 octobre dernier devant le groupe de travail « le statut des députés et leurs moyens de travail » créé dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée Nationale » (v. à ce sujet : …
Après son élection, il faut maintenant à M. Macron une « majorité présidentielle ». Nullement impossible, l’hypothèse d’une majorité absolue et parfaitement disciplinée de députés « En Marche » élus en juin prochain n’est pourtant pas non plus la plus vraisemblable. A défaut, la Cinquième République de 2017 pourrait …
Un Appel signé par des professeurs de droit et des avocats entend dénoncer ce qu’ils appellent un « coup d’Etat institutionnel » pour décrire l’enquête menée par le parquet national financier contre François Fillon. Selon ce texte, le pouvoir actuel, notamment François Hollande, instrumentaliserait la justice pour …
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