Denis Baranger

<b> NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES… </b> </br> </br> Par Denis Baranger

NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES…

Par Denis Baranger

Le fait majoritaire n’est pas inscrit dans la Constitution. On en détient la preuve depuis le dimanche 20 Avril 2022 au soir et le résultat du second tour des élections législatives. Ce processus par lequel les électeurs donnent au Président la majorité absolue dont il 

<b> La constitution de 2022 à 2027 : Les réformes institutionnelles à faire et à ne pas faire (2/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger

La constitution de 2022 à 2027 : Les réformes institutionnelles à faire et à ne pas faire (2/2)

Par Denis Baranger

Ces deux billets s’efforcent d’envisager en quoi pourraient consister les réformes institutionnelles mises en œuvre lors du prochain quinquennat. Ils prennent appui sur les projets constitutionnels de 2018-2019 pour identifier ce qu’il ne faut pas faire, et ce qui devrait être entrepris.   In 2018-2019, 

<b> La constitution de 2022 à 2027 : Les réformes institutionnelles à faire et à ne pas faire (1/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger

La constitution de 2022 à 2027 : Les réformes institutionnelles à faire et à ne pas faire (1/2)

Par Denis Baranger

Ces deux billets s’efforcent d’envisager en quoi pourraient consister les réformes institutionnelles mises en œuvre lors du prochain quinquennat. Ils prennent appui sur les projets constitutionnels de 2018-2019 pour identifier ce qu’il ne faut pas faire, et ce qui devrait être entrepris.   In 2018-2019, 

<b> LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REPUBLIQUE : ETAT DES LIEUX ET SCENARIOS POUR L’AVENIR </b> </br> </br> Par Denis Baranger

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REPUBLIQUE : ETAT DES LIEUX ET SCENARIOS POUR L’AVENIR

Par Denis Baranger

Où en est la démocratie participative en France ? La question a été posée par le Premier Ministre Jean Castex à une mission d’information présidée par M. Patrick Bernasconi et qui devrait rendre prochainement ses conclusions[1]. A la suite de deux grands exercices participatifs, le Grand 

<b> Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (2/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (2/2)

Par Denis Baranger

Deuxième partie : surmonter le risque contentieux et repenser le travail redactionnel ?   Ce second billet examine les problèmes liés à la rédaction actuelle de l’article 24 de la loi « sécurité globale ». Les risques contentieux sont réels. Mais, s’agissant d’une loi parlementaire, ces risques 

<b> Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (1/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (1/2)

Par Denis Baranger

Première partie : du dilemme politique au malaise institutionnel   L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » 

<b> DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : L’INOPPORTUNE REFORME DU CESE </b> </br> </br> Par Denis Baranger

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : L’INOPPORTUNE REFORME DU CESE

Par Denis Baranger

La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme : était-il souhaitable de 

<b> CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL « SOUPLE » ? </b> </br> </br> Par Denis Baranger

CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL « SOUPLE » ?

Par Denis Baranger

En convoquant la Convention pour le climat, le Président de la République s’est engagé à soumettre « sans filtre » ce qui « sortira » de cette Convention « soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Cette promesse engage politiquement son auteur, mais qu’implique-t-elle 

<b> Péril populiste et illusion référendaire </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Péril populiste et illusion référendaire

Par Denis Baranger

EDITORIAL   Au moment où l’on parle de plus en plus d’un référendum sur le climat, la question se pose de l’efficacité de l’outil référendaire pour gouverner. Le référendum ne semble pourtant pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais 

<b> Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson

Par Denis Baranger

Le 28 août dernier, le Premier Ministre Boris Johnson a demandé à la Reine de « proroger » le parlement, c’est-à-dire de suspendre la session annuelle du parlement jusqu’à sa fin normalement programmée. Avec la prorogation, le parlement ne pouvait, du moins c’est ce qu’espérait Johnson, imposer